Demande d’interprétation du nouveau jugement jaf

Sujet initié par lili77800, il y a 2 jours - 386 vues

Bonjour,

Bonjour,
Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du JAF en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le JAF qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :

période de scolarité, les fins de semaines paires, du vendredi, de la sortie d'école au dimanche 18 heures,

* pendant les vacances scolaires :
>> la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires,
>> par exception, Noël et le jour de l'an seront répartis en alternance entre chacun des parents,

Dit que le bénéficiaire du droit d'accueil ou une personne digne de confiance désignée par lui, devra assumer le transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite.

Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du
parent chez lequel l'enfant réside habituellement,

Précise qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période,
Dit que par dérogation à ce qui précède, le jour de la fête des pères est attribué au père et celui de la fête des mères à la mère, de 10 heures à 18 heures,
Laisse à la charge de chaque parties ses dépens d'appel ;

Jusqu'à présent, le père est allé chercher notre fille à la sortie de l'école lors des périodes scolaires, notamment les vendredis 19 septembre et 3 octobre 2025, conformément au jugement.

Cependant, les vacances scolaires débutent le vendredi 17 octobre 2025 à 16h30. À compter de cette heure, nous entrons donc en période de vacances scolaires et non plus en période de scolarité.

Dans mon interprétation, cela signifie qu'il n'appartient pas au père d'aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ce jour-là, puisque nous ne sommes plus dans la période scolaire, mais en début de vacances, dont je dispose de la première moitié.

Le père exercera son droit d'accueil durant la seconde moitié des vacances, soit du lundi 27 octobre au dimanche 2 novembre 2025.

Peux-on me confirmer que mon raisonnement est correct au regard du jugement du 11 septembre 2025 ?

Merci d'avance.

Merci de vos réponses

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