Titre de séjour
Sujet initié par J A, il y a 3 jours - 325 vues

Bonjour,

Le 15 août 2024, j'ai déposé une demande de changement de statut, passant de travailleur temporaire à salarié (dossier A).

Le 25 août 2024, j'ai déposé une nouvelle demande de titre de séjour "salarié". Cette demande a été traitée et acceptée, et j'ai obtenu mon titre de séjour "salarié" (dossier B).

En septembre 2025, j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour salarié (dossier B).
L'agent instructeur m'a demandé de fournir mes relevés bancaires, ce que j'ai fait.

Quelques jours plus tard, un autre agent instructeur m'a adressé une notification m'informant que je devais fournir le contrat d'engagement ( date récente ) et signé relatif au dossier A, lequel n'avait pas été traité ni clôturé en 2024.

J'ai expliqué à l'agent, par mail, que le dossier A est un ancien dossier et doit être clôturé et que la préfecture doit traiter en priorité la demande de renouvellement du dossier B, afin d'éviter toute confusion entre les deux dossiers.

Cependant, l'agent m'a simplement répondu que je devais produire le contrat d'engagement, sans répondre aux points que j'avais soulevés.

À ce jour, le dossier A est toujours en instruction, tandis que le dossier B est en cours de construction.
J'ai fourni le contrat d'engagement dans le cadre du dossier A.
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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

24 avocats recommandent 643 questions résolues 14 publications

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Bonjour,

Lorsqu'il existe plusieurs demandes de titre en cours, la préfecture instruit chaque dossier séparément et peut exiger les pièces manquantes pour clore l'ancien. Un changement de statut en 2024 suivi d'une nouvelle demande en août et d'un renouvellement en 2025 peut générer des doublons dans le système informatique. 📍 Tant que le premier dossier n'est pas complet, il reste en instruction et l'agent est en droit de vous demander les documents exigés (contrat de travail, engagement de l'employeur, etc.), même si vous avez obtenu entre‑temps une carte via un autre dossier.

Pour éviter toute confusion, vous pouvez confirmer par écrit (courrier recommandé) que vous maintenez uniquement le dossier B et demander la clôture du dossier A, en joignant les pièces sollicitées si nécessaire. ⚠️ Refuser de communiquer un document peut entraîner un rejet pour dossier incomplet. Il est souvent plus simple de fournir à nouveau le contrat ou l'avenant actualisé pour montrer que votre situation professionnelle est stable.

Si la situation perdure, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat en droit des étrangers ou d'une association spécialisée afin de sécuriser votre renouvellement et, le cas échéant, saisir le juge administratif en cas de décision défavorable. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponse

il y a 2 heures

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