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Regularisation
Sujet initié par terdakh, il y a 9 jours - 527 vues

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Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous soumettre ma situation afin d'avoir vos avis sur l'opportunité d'une demande de régularisation.

Je suis un homme algérien de 28 ans, présent en France depuis 10 ans de manière continue, avec des justificatifs mensuels à l'appui. J'ai d'abord été en situation régulière avec plusieurs titres de séjour étudiant. Il y a un peu plus de 3 ans, mon dernier renouvellement a été refusé suite à un redoublement, et une OQTF a été prononcée. J'avais engagé un recours à l'époque, mais celui-ci n'a malheureusement pas abouti.

Malgré cela, je suis resté en France et ai poursuivi mon parcours universitaire : j'ai récemment obtenu un Master en Intelligence Artificielle, un domaine reconnu comme étant en tension, et j'ai effectué plusieurs stages dans ce domaine pendant mes études.

Sur le plan personnel, je suis célibataire, sans enfant, fils unique. Mes parents sont divorcés depuis ma naissance, et j'ai toujours été sous la garde exclusive de ma mère, aujourd'hui de nationalité française, résidant légalement en France. Elle assure encore aujourd'hui mon soutien financier par virements réguliers. Je vis seul, essentiellement pour des raisons liées à mes études, mais je reste très proche de ma mère.

Pensez-vous qu'une demande de régularisation au titre de la vie privée et familiale pourrait être recevable dans mon cas, malgré la règle des 15 ans prévue par l'accord franco-algérien pour les anciens étudiants ?
L'OQTF ancienne (plus de 3 ans) – bien que suivie d'un recours rejeté – constitue-t-elle encore un obstacle majeur à ce jour ?
Et enfin, quelles sont selon vous mes chances réelles d'obtenir une régularisation, au vu de ma situation personnelle, familiale et professionnelle ?

Merci d'avance pour vos retours et vos conseils.

Bien cordialement.
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3 réponses
Bonjour,

Votre situation, après plus de dix ans de présence en France avec des études et des attaches personnelles, peut justifier une demande d'admission exceptionnelle au séjour (« vie privée et familiale ») ou une carte de séjour salarié si vous trouvez un emploi. 📍 La préfecture tiendra compte de la durée et de la continuité de votre résidence, de votre insertion professionnelle et de vos liens familiaux en France, mais il n'existe pas de droit automatique à la régularisation. L'ancienne OQTF reste dans votre dossier, mais si elle a plus de trois ans et que vous n'avez plus de recours pendants, elle ne constitue plus nécessairement un obstacle, surtout si vous présentez un dossier complet et stable.

Il est conseillé de préparer un dossier solide : preuves de résidence ininterrompue, diplômes, offres d'emploi ou promesses d'embauche, attestations de soutien de votre père et de votre intégration. ⚠️ Les règles franco‑algériennes sont spécifiques et il peut être nécessaire de retourner en Algérie pour demander un changement de statut depuis le consulat, sauf admission exceptionnelle. Seul un examen approfondi permettra d'apprécier vos chances.

Pour défendre vos intérêts et choisir la meilleure voie, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association qui pourra vous accompagner dans les démarches et évaluer vos chances. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 7 jours
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terdakh
Réponse générer par une IA
il y a 7 jours
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Bonjour

je vous recommande de deposer une Admission exceptionnelle au sejour par le travail une fois que vous aurez signé un CDI

l'OQTF date de plus de 3 ans , elle ne constitue pas un obstacle

Pour prétendre à être régularisé pour un metier en tension il vous manque 12 fiches de paye sur les derniers 24 mois et un contrat de travail en cours

Réponse donnée par un avocat humain

Merci d indiquer que la question est resolue ( si c'est le cas )
il y a 7 jours
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