Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Dvh periode scolaire et periode de vacance scolaire
Sujet (Cloturé) initié par pasquier87510il y a 1 an - 708 vues
Bonjour, mon ex conjoint à les enfants un week end sur 2 pendant la période scolaire et 3 semaines pendant les vacances scolaire. est ce que les week end en alternance s 'appliquent quand il a pas les enfants pendant les vacances scolaire hors de ces semaines de vacances scolaire avec les enfants ? il est juste mentionné dans la convention homologuée 3 semaines pendant les vacances scolaires
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans en résidence exclusive à mon domicile . mon récent jugement prévoit les 3 périodes de dvh suivantes pour le père:
Je rencontre un problème avec mon ex mari concernant la garde alternée de notre fille. monsieur me dit qu'il a notre fille du vendredi au vendredi durant les
Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et
Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril. afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la toussaint
Concernant les périodes de vacances scolaires de noël et d’été uniquement, et sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 14
Je suis allé au domicile de madame pour récupérer mon enfant hier comme indiqué dans le jugement. "en période scolaire, les fins de semaines impaires, du vendredi
Jugement du divorce prononcé en juin 2011, garde alternée 1 semaine sur 2, période vacances scolaire une semaine chacun, vacances d'été juillet chez la
Depuis quelques années, y compris après le jugementdu jaf, dans le cas d'une garde alternée, les vacances sont partagées ainsi : - années paires : la maman
Non, la convention homologuée sépare généralement le droit de visite et d'hébergement durant la période scolaire (week-ends alternés) de celui applicable pendant les vacances, donc les week-ends alternés ne s'appliquent pas durant les vacances scolaires en dehors des trois semaines définies.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.