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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Sujet (Cloturé) initié par Dora, il y a 7 mois - 587 vues

Bonjour,
J'ai demandé une ordonnance de protection avec interdiction de contact de mes deux enfants avec une grande tante. Le juge a ignoré la lettre manuscrite de ma fille mentionnant les bains nus répétés entre ma fille et sa grande tante.
Mon époux a réalisé un écrit en mentionnant les bains nu avec sa fille et sa grande tante, mentionnant que cela a pris fin il y a environ 3 ans puisque le contact avec la grande tante et nos enfants à été stopper.
Cela a été ignoré par le juge. Il est inconcevable d'écarter les documents de ma fille et de mon époux.
Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre la grande tante et mes deux enfants.
La problématique c'est qu'aujourd'hui mon mari ne voit pas d'inconvénient a mettre en contact nos enfants avec cette personne depuis que nous sommes séparés.
Les decisions du juge doivent elles s'appliquer si des elements essentiels sont ecartés du jugement ?
Les délais de la cour d'appel sont longs. Comment révoquer rapidement
La décision du juge ?
Dois je faire appel aux médias ?

Merci de vos réponses
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Bonjour,

Un décision rendue par un juge s'applique, même si des éléments n'ont pas été pris en compte lors de la procédure.

Il n'existe pas d'autre recours que l'appel dans votre situation, bien que les délais soient longs.

Cependant, en cas d'appel, il est possible de demander au Premier Président de la Cour d'appel de suspendre la décision de première instance pendant toute la durée de la procédure d'appel, si vous estimez que cette décision vous est défavorable.

Votre avocat pourra vous conseiller au mieux sur la pertinence de ce recours dans votre situation précise.

Quand à l'opportunité de faire appel aux médias, cette question n'est pas juridique et nous ne pouvons donc pas vous renseigner sur ce point.

Si ma réponse a pu vous éclairer, je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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