Comment faire cesser des prélèvements non prévus dans le guide tarifaire ?

Sujet (Cloturé) initié par DavidR, il y a 4 mois - 1150 vues

Bonjour,

Ma banque, LCL, me prélève chaque trimestre des frais de tenue de compte. Ceci en contradiction avec ses conditions tarifaires puisque mes revenus sont domiciliés dans leur établissement.

Ca a commencé en 2017 et, pour cette raison mais pas seulement, après deux ans de tentatives de résolution à l'amiable et de mépris de mes réclamations de la part de la banque, nous nous sommes retrouvés au tribunal en 2019.

Concernant ces frais, l'avocat de la banque a affirmé qu'un système venait d'être mis en place et que les montants prélevés me seraient automatiquement restitués.

Il y a eu des ratés, et j'ai dû faire des réclamations auprès des chargés de clientèle, remontant parfois jusqu'au Service client voire au Médiateur de LCL. L'étape suivante aurait été le tribunal.
En 2019, le juge m'avait d'ailleurs dit que, si la banque me prélevait de nouveau des frais, je n'aurais qu'à déposer de nouveau plainte. (C'était une manière de ne pas s'occuper des frais prélevés entre ma saisine du greffe et l'audience).

Mais depuis un an, rebelote, les frais sont évidemment toujours prélevés, et toutes les chargées de clientèles que j'ai eues à contacter, ainsi que leur directrice, m'affirment qu'il est impossible de restituer les frais automatiquement ou systématiquement, ne tenant pas compte du fait que cela était fait depuis 2019. Et il n'y aurait pas de trace de passage au tribunal.

La banque avance aussi l'argument selon lequel mes revenus sont inférieurs à une certaine somme, mais cela n'apparaît dans aucun document contractuel, seulement dans des documents internes.
Il y a quelques mois, lorsque j'ai échangé avec une directrice d'agence, ce montant minimum était de 800€. Conscient que cela ne se jouait pas au niveau d'une agence ou d'un groupe d‘agences, j'ai fait part de la suggestion de baisser ce montant. Le passer à 1€ aurait permis de mettre les actes en conformités et en cohérence avec le Guide tarifaire. C'est ce à quoi aurait poussé la logique et l'honnêteté.

La chargée de clientèle à qui je viens de faire ma dernière réclamation en date m'a informé que le montant de revenus minimum était de 1000€.

Quel peut être l'objectif de cette modification si ce n'est de voler encore plus de clients ?

Comment puis-je, à mon petit niveau, faire cesser cette pratique ?
Je n'accepte pas de devoir réclamer à la banque le remboursement d'une somme qu'elle n'avait pas à me prélever. (Remboursement qu'elle fait passer pour un geste commercial, comme un cadeau).
Dois-je, comme je l'avais décidé ‘'autrefois'', ne plus faire de réclamation auprès des chargé(e)s de clientèle mais poursuivre le processus jusqu'au tribunal ? Puis-je attaquer ‘'quelque part'', pour la pratique en elle-même, même si la dette est inférieure à 10€.. ?

David