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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement carte pluriannuelle conjoint de francais
Sujet initié par Mimi, il y a 5 jours - 703 vues

Bonjour,
Svp je suis angoissé par la situation de mon mari (lui aussi il stress énormément).
Il est arrivé en France en 2019, 6 ans en France, nous avons 2 enfants Français né en France (5ans et 1 an).
Depuis son arrivée il a toujours travaillé.

Malheureusement il ne sais pas lire, ni écrire..., il a un peu appris, il a fait beaucoup d'effort mais c'est pas suffisant pour avoir le niveau B1 pour demander une carte de Résident l'an prochain.
Il a eu un niveau A2, pas suffisant pour l'an prochain ...

Mes questions :

1- Peut-il demander une carte de Résident maintenant meme si sa carte de séjour pluriannuelle est toujours valide ? Sur le site de l'Anef c'est impossible, peut être via dossier envoyé directement en préfecture

2- si le niveau est très compliqué a atteindre peut il renouveler autant de fois sa carte de séjour pluriannuelle, renouveler tous les 2 ans jusqu'à 65 ans (il a 46 ans).

3- si refus de renouveler plusieurs fois sa carte de séjour, est ce qu'il sera expulsé OQTF sachant qu'il est marié a une française et il est papa de 2 enfants français ?

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4 réponses
Bonjour,

1- Peut-il demander une carte de Résident maintenant meme si sa carte de séjour pluriannuelle est toujours valide ? Sur le site de l'Anef c'est impossible, peut être via dossier envoyé directement en préfecture

Oui, il peut faire une demande anticipée Même si les Préfectures ne l'apprécient pas. La demande n'est pas possible sur ANEF.
Il peut donc envoyer un dossier papier en Préfecture car rien ne l'empêche de faire une demande anticipée.

2- si le niveau est très compliqué a atteindre peut il renouveler autant de fois sa carte de séjour pluriannuelle, renouveler tous les 2 ans jusqu'à 65 ans (il a 46 ans).
Oui, il peut renouveler plusieurs fois. Le fait d'être conjoint de français et parent d'enfant français est un plus.

3- si refus de renouveler plusieurs fois sa carte de séjour, est ce qu'il sera expulsé OQTF sachant qu'il est marié a une française et il est papa de 2 enfants français ?

Non, il n y aura pas refus de renouvellement et il ne sera pas expulsé s'il n'est pas une menace pour l'ordre public français.

Merci d'indiquer que la question st résolue.
il y a 5 jours
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Mimi
Merci pour votre réponse, du coup si j'ai bien compris, meme si mon mari n'atteint pas le niveau B1 pour demander une carte de Résident, il peut renouveler tous les 2 ans son titre de sejour pluriannuelle, il n'y aura aucun risque ?
J'ai peur qu'il y ait une limitation du nombre de renouvellement.
il y a 5 jours
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Il devrait faire l'effort de s'améliorer pour atteindre le niveau nécessaire.
S'il tente et que cela ne marche toujours pas, la préfecture tiendra compte de sa situation générale pour l'évaluation de son droit au séjour ( conjoint de français et parent d'enfant français ) . Sa vie privée et familiale est un atout qui jouera en sa faveur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
SignalerCommenter la réponse
Même s'il y a des limitations, le Préfet a le pouvoir discrétionnaire de se pencher sur son cas au regard de son statut de de parent d'enfant français, de conjoint de français, son ancienneté de présence et son insertion professionnelle.

Il devra toutefois, de son côté faire l'effort de s'améliorer et prouver les efforts qu'il fait dans ce sens.
il y a 3 jours
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