Renouvellement carte pluriannuelle conjoint de francais

Sujet initié par Mimi, il y a 12 heures - 195 vues

Bonjour

Votre situation est très importante et je comprends votre inquiétude.
Je vais vous répondre clairement et avec les références légales les plus récentes (2024-2025) concernant la carte de séjour "conjoint de Français" et la nouvelle loi "Darmanin – immigration" du 26 janvier 2024.

1. Peut-il renouveler sa carte pluriannuelle plusieurs fois s'il n'a pas le niveau B1 ?
Avant la loi Darmanin (jusqu'à 2023)
Il était possible de renouveler autant de fois la carte de séjour pluriannuelle tant que les conditions (mariage, vie commune, etc.) étaient remplies, même sans le niveau B1.

Depuis la loi Darmanin de 2024, un nouveau article a été ajouté :

« Une carte de séjour pluriannuelle ne peut être renouvelée plus de trois fois, sauf circonstances exceptionnelles ou raisons humanitaires. »
(Cf. Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 – réforme du CESEDA, article L.433-1-1 nouveau)

Cela signifie :

Oui, la CIMADE a raison.
Votre mari pourra obtenir jusqu'à 3 cartes pluriannuelles (donc sur une durée totale d'environ 6 ans).
Ensuite, pour obtenir une carte de résident 10 ans, il faut remplir la condition du niveau de français B1, sauf exemption spéciale (voir ci-dessous).

2. Et s'il n'a pas le niveau B1 après ces 3 cartes ?

Il existe plusieurs options possibles :
a) Renouvellement exceptionnel pour raisons familiales
Le préfet peut prolonger la carte pluriannuelle au-delà des 3 fois, si :
la personne vit en couple stable avec un citoyen français,
et a des enfants français mineurs,

ou des raisons humanitaires ou familiales sérieuses (comme l'impossibilité d'apprendre à lire/écrire).

En pratique, les préfectures accordent souvent une nouvelle carte d'un an ou deux ans dans ces cas, pour ne pas briser la vie familiale.

b) Exemption du niveau B1 pour raison de santé ou d'âge

Le CESEDA (article R.314-2) prévoit que :

« La condition de connaissance de la langue française n'est pas exigée si l'état de santé ou l'âge du demandeur rend l'apprentissage manifestement impossible. »

Cela peut s'appliquer à votre mari s'il a de grandes difficultés d'apprentissage, même avec des cours suivis sérieusement.
Un certificat médical ou un avis du centre de formation linguistique (OFII, GRETA, etc.) peut être joint au dossier pour appuyer la demande.

3. En cas de refus de renouvellement, risque-t-il une OQTF ?

C'est très peu probable, dans son cas.
Même si la préfecture refusait le renouvellement :
Il est marié à une Française (article L.423-1 CESEDA).
Il est père de deux enfants Français nés en France → protection absolue contre l'éloignement (article L.611-3 CESEDA).

Un parent d'enfant français ne peut pas faire l'objet d'une OQTF, sauf abandon total de l'enfant ou menace grave pour l'ordre public.

Donc, non, il ne serait pas expulsé.
En cas de refus, il pourrait saisir le tribunal administratif et serait quasiment toujours protégé par le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH).

4. Que faire dès maintenant ?

Continuer les cours de français, même à rythme lent (il faut prouver la volonté d'apprendre).

Demander à l'OFII ou au GRETA un rapport écrit indiquant ses efforts et ses limites d'apprentissage.

Conserver toutes les preuves de vie commune et de travail (relevés CAF, fiches de paie, bail, factures...).

En cas de refus dans le futur, faire appel avec l'aide d'un avocat ou de la CIMADE.

Bonjour

reponse à la 2e question

Depuis cette réforme, le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle (valable généralement 2 à 4 ans) est limité à 3 fois maximum pour une même nature de carte (même motif, même titre), hors cas particuliers.

Cela signifie que :

Après 3 renouvellements d'une carte de séjour pluriannuelle "vie privée et familiale" en tant que conjoint(e) de Français, vous ne pouvez pas en demander un 4e du même type.

Vous devrez évoluer vers un autre type de titre de séjour, par exemple :

Une carte de résident de 10 ans (souvent après 3 ou 5 ans de séjour régulier selon les cas),

Une carte de résident longue durée - UE,

Ou une naturalisation si vous y êtes éligible.

D'ici là il doit faire des efforts pour améliorer son niveau de Français

Merci d indiquer que la question est résolue