Demande d’avis juridique – responsabilité médicale et non-déclaration à l’assur
Maître,
Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation médicale et juridique qui remonte à l'année 2000.
En septembre 2000, j'ai subi une chirurgie de l'oreille droite à Aix-en-Provence, consistant en une greffe du tympan. Au cours de cette intervention, le chirurgien ORL a malheureusement touché le nerf facial, ce qui a entraîné une paralysie complète de la partie droite de mon visage.
À la suite de cette opération, le chirurgien a rejeté toute responsabilité, m'assurant que la guérison serait rapide. Je n'ai reçu aucun accompagnement de sa part. J'ai alors consulté un neurologue, qui a constaté une paralysie faciale grave, contrairement à l'avis initial du chirurgien. J'ai suivi plusieurs séances de kinésithérapie, d'acupuncture et de massages, sans aucune amélioration.
Quatre ans plus tard, constatant l'absence d'évolution, j'ai adressé un courrier à l'ORL afin de lui demander un soutien financier pour une intervention réparatrice estimée à 10 000 euros. Dans sa réponse, il a refusé, tout en précisant qu'il allait déclarer ma situation à son assurance. Or, il ne l'a jamais fait.
Entre 2017 et 2018, j'ai repris contact avec lui pour savoir s'il avait enfin informé son assureur. Il m'a de nouveau indiqué qu'il allait le faire, mais cela n'a jamais été fait. J'ai parallèlement demandé à la Clinique Axium le contact de leur assurance, qui m'a répondu que l'intervention réalisée par cet ORL n'était pas couverte par leur contrat, et que je devais m'adresser directement à l'assurance du praticien. Malgré mes nombreuses relances, le chirurgien n'a jamais accepté de me communiquer les coordonnées de son assureur.
Aujourd'hui, le 18 octobre 2025, soit vingt-cinq ans après les faits, je demeure paralysé du côté droit du visage. Je suis conscient que les délais de prescription sont probablement écoulés pour engager une action directe contre le praticien. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité d'un recours fondé sur le manquement du chirurgien à son obligation de déclaration auprès de son assureur, alors qu'il m'avait affirmé à plusieurs reprises avoir effectué cette démarche, ce qui s'est avéré faux.
Je dispose de l'ensemble des éléments suivants :
le dossier médical complet,
les correspondances échangées avec le chirurgien,
les rapports du neurologue,
et les courriers de la clinique et de son assureur.
Je souhaiterais savoir s'il existe encore une possibilité d'action (notamment au titre d'une faute détachable ou d'une non-déclaration d'incident à l'assureur) ou, à défaut, d'obtenir un avis juridique formel sur ma situation.
Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour tout document complémentaire.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Abdallah Ben Mansour
Merci de vos réponses
Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation médicale et juridique qui remonte à l'année 2000.
En septembre 2000, j'ai subi une chirurgie de l'oreille droite à Aix-en-Provence, consistant en une greffe du tympan. Au cours de cette intervention, le chirurgien ORL a malheureusement touché le nerf facial, ce qui a entraîné une paralysie complète de la partie droite de mon visage.
À la suite de cette opération, le chirurgien a rejeté toute responsabilité, m'assurant que la guérison serait rapide. Je n'ai reçu aucun accompagnement de sa part. J'ai alors consulté un neurologue, qui a constaté une paralysie faciale grave, contrairement à l'avis initial du chirurgien. J'ai suivi plusieurs séances de kinésithérapie, d'acupuncture et de massages, sans aucune amélioration.
Quatre ans plus tard, constatant l'absence d'évolution, j'ai adressé un courrier à l'ORL afin de lui demander un soutien financier pour une intervention réparatrice estimée à 10 000 euros. Dans sa réponse, il a refusé, tout en précisant qu'il allait déclarer ma situation à son assurance. Or, il ne l'a jamais fait.
Entre 2017 et 2018, j'ai repris contact avec lui pour savoir s'il avait enfin informé son assureur. Il m'a de nouveau indiqué qu'il allait le faire, mais cela n'a jamais été fait. J'ai parallèlement demandé à la Clinique Axium le contact de leur assurance, qui m'a répondu que l'intervention réalisée par cet ORL n'était pas couverte par leur contrat, et que je devais m'adresser directement à l'assurance du praticien. Malgré mes nombreuses relances, le chirurgien n'a jamais accepté de me communiquer les coordonnées de son assureur.
Aujourd'hui, le 18 octobre 2025, soit vingt-cinq ans après les faits, je demeure paralysé du côté droit du visage. Je suis conscient que les délais de prescription sont probablement écoulés pour engager une action directe contre le praticien. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité d'un recours fondé sur le manquement du chirurgien à son obligation de déclaration auprès de son assureur, alors qu'il m'avait affirmé à plusieurs reprises avoir effectué cette démarche, ce qui s'est avéré faux.
Je dispose de l'ensemble des éléments suivants :
le dossier médical complet,
les correspondances échangées avec le chirurgien,
les rapports du neurologue,
et les courriers de la clinique et de son assureur.
Je souhaiterais savoir s'il existe encore une possibilité d'action (notamment au titre d'une faute détachable ou d'une non-déclaration d'incident à l'assureur) ou, à défaut, d'obtenir un avis juridique formel sur ma situation.
Je vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour tout document complémentaire.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Abdallah Ben Mansour
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