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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Jaf
Sujet initié par Dalin, il y a 2 jours - 800 vues

Bonjour,

Je rencontre un problème avec le père de mes enfants concernant le jugement rendu par le juge aux affaires familiales.

Le jugement précise que nous devons nous mettre d'accord sur toutes les décisions importantes concernant les enfants, notamment pour les activités scolaires et les vacances. Le père était présent lors de l'audience et connaît parfaitement les modalités, y compris le mois de préavis pour les vacances. Je lui ai également rappelé ces termes lors des grandes vacances de juillet-août, avant qu'il ne bloque toute communication.

Malgré cela, il refuse désormais toute communication par e-mail, SMS ou téléphone. Il ne répond pas à mes messages pour convenir des dates de vacances ou des activités scolaires et ne respecte pas les modalités prévues par le jugement. Hier, il s'est présenté devant mon domicile pour récupérer sa fille alors qu'il n'avait droit qu'à trois jours pendant les vacances scolaires. Bloquée sur tous les moyens de communication, il n'a reçu aucun rappel et n'a pas proposé de date pour ces trois jours.

Il refuse également de lire le jugement et semble considérer qu'un week-end sur deux s'applique toute l'année, sans tenir compte des vacances scolaires. Hier, il m'a menacée de porter plainte alors que je n'ai pas remis l'enfant.

Dans ce contexte, je souhaite savoir quelles démarches je peux entreprendre pour faire respecter le jugement et pour pouvoir réaliser les démarches administratives nécessaires pour mes enfants (passeports, cartes d'identité, actes d'état civil), alors qu'il m'est impossible de le contacter. Monsieur joue sur le fait que j'ai dû le bloquer sur e-mail. Or après vérification, il s'avère que c'est faux. De toute façon je n'ai fait aucun acte de ce genre et même les SMS, monsieur ne répond pas donc ça vient bien de lui.
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Bonsoir,

Pour faire respecter le jugement, vous devez mandater un Commissaire de Justice pour lui signifier une mise en demeure de respecter les modalités du jugement et déposer une plainte pour non-représentation d'enfant pour l'incident d'hier.

Pour les démarches administratives, vous devez saisir le JAF ou le Procureur de la République pour obtenir une autorisation de faire les démarches seule ou demander une délégation d'autorité parentale exclusive en raison de son obstruction systématique et de son refus de communication.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Dalin
Par contre je n'ai pas compris, je ne peux pas porter plainte contre de représentation d'enfants parce que c'est moi qui a refusé de lui donner l'enfant étant donné qu'il a bloqué toute communication pour que nous puissions convenir comme le stipulé, le jugement, un mois à l'avance des trois jours qui a le Papa, cela n'a pas pu se faire puisqu'il a coupé tout lui, il en fait qu'à sa tête
il y a 2 jours
En ne remettant pas l'enfant, vous risquez effectivement d'être accusée de non-représentation d'enfant, même si votre refus était motivé par le non-respect des modalités de communication et de préavis par le père.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
Dalin
Donc si je comprends bien pendant les petites vacances, monsieur n'a pas de week-end, c'est spécifié sur le jugement, il ne possède que trois jours de vacances scolaires sous conditions que nous nous mettons d'accord avec un préavis de un mois les trois jours ne sont pas fixés sur le jugement. C'est à décider comme un accord avec le Papa et nous avons un mois de préavis. Or monsieur a coupé toute communication, impossible de communiquer sur ces trois jours donc si il respecte pas de préavis, monsieur peut venir à n'importe quel moment venir chercher prendre l'enfant, et dans ce cas là moi je vis pas le mois de préavis, il sert à quoi donc je dois être toujours à sa disposition finalement c'est bien ça ?
il y a 1 jour
Non, si le jugement impose un préavis d'un mois pour convenir des trois jours de vacances, le père qui coupe toute communication et ignore ce préavis ne peut pas venir récupérer l'enfant à l'improviste, car il ne respecte pas les modalités du jugement, vous n'avez donc pas l'obligation d'être constamment à sa disposition.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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