Bonsoir,
Pour faire respecter le jugement, vous devez mandater un Commissaire de Justice pour lui signifier une mise en demeure de respecter les modalités du jugement et déposer une plainte pour non-représentation d'enfant pour l'incident d'hier.
Pour les démarches administratives, vous devez saisir le JAF ou le Procureur de la République pour obtenir une autorisation de faire les démarches seule ou demander une délégation d'autorité parentale exclusive en raison de son obstruction systématique et de son refus de communication.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
Par contre je n'ai pas compris, je ne peux pas porter plainte contre de représentation d'enfants parce que c'est moi qui a refusé de lui donner l'enfant étant donné qu'il a bloqué toute communication pour que nous puissions convenir comme le stipulé, le jugement, un mois à l'avance des trois jours qui a le Papa, cela n'a pas pu se faire puisqu'il a coupé tout lui, il en fait qu'à sa tête
il y a 2 jours
En ne remettant pas l'enfant, vous risquez effectivement d'être accusée de non-représentation d'enfant, même si votre refus était motivé par le non-respect des modalités de communication et de préavis par le père.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
Donc si je comprends bien pendant les petites vacances, monsieur n'a pas de week-end, c'est spécifié sur le jugement, il ne possède que trois jours de vacances scolaires sous conditions que nous nous mettons d'accord avec un préavis de un mois les trois jours ne sont pas fixés sur le jugement. C'est à décider comme un accord avec le Papa et nous avons un mois de préavis. Or monsieur a coupé toute communication, impossible de communiquer sur ces trois jours donc si il respecte pas de préavis, monsieur peut venir à n'importe quel moment venir chercher prendre l'enfant, et dans ce cas là moi je vis pas le mois de préavis, il sert à quoi donc je dois être toujours à sa disposition finalement c'est bien ça ?
il y a 1 jour
Non, si le jugement impose un préavis d'un mois pour convenir des trois jours de vacances, le père qui coupe toute communication et ignore ce préavis ne peut pas venir récupérer l'enfant à l'improviste, car il ne respecte pas les modalités du jugement, vous n'avez donc pas l'obligation d'être constamment à sa disposition.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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