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L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions
Sujet initié par PARESSEUX2, il y a 13 heures - 309 vues

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Bonjour,
En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. J'ai reçu la décision dans laquelle le juge indique que des conclusions écrites de l'adversaire reçues au greffe 3 jours avant l'audience et que je n'ai pas reçues,ont été débattues contradictoirement à l'audience. Le juge indique donc que l'adversaire a débattu à l'audience, or il n'a pas comparu et n'a pas été représenté. Le juge n'a pris en compte que les arguments adverses. J'ai demandé des éclaircissements au greffe qui m' répondu que la voie de recours était la cassation.

Quels seraient les autres voies de recours, car il y a une erreur du juge qui me laisse perplexe ?
Est-il utile d'envoyer en préalable une demande d'éclaircissements sur cette anomalie qui pourrait être un erreur , voie un mensonge?

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Bonsoir,

L'unique voie de recours contre une décision du Premier Président statuant sur une ordonnance de taxe est la pourvoi en Cassation, mais vous pouvez préalablement soulever une requête en rectification d'erreur matérielle (si l'erreur de mention de comparution est manifeste) ou une requête en omission de statuer si le juge a ignoré vos propres conclusions.

Il est utile d'adresser au juge une lettre simple demandant un éclaircissement sur le caractère contradictoire du débat, et de joindre cette lettre à votre éventuel pourvoi en Cassation pour souligner la violation des droits de la défense.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
PARESSEUX2
L'enjeu financier est de 4500 €, donc il faut exclure le pourvoi.
Question : en matière de preuve, je n'ai pas de moyen de prouver que l'adversaire n'a pas comparu et n'a pas été représenté car l'audience n'a pas été filmée, ni enregistrée. Si la charge de cette est inversée, ce serait au juge de prouver que l'adversaire était présent ou représenté. Sachant que le juge est sûrement assermenté. A moins que le juge reconnaisse son erreur, s'il s'en souvient ou qu'il l'aurait mentionné dans d'autres documents auxquels je n'ai pas accès.
il y a 4 heures
Avant le pourvoi, vous pouvez adresser une demande de rectification d'erreur matérielle au juge, mais sans garantie de succès.

Je vous conseille de discuter de cela avec votre avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 heures
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