Bonjour,
J"ai regardé le règlement de copropriété le premier en 2014, mentionne : USAGE DES PARTIE COMMUNES
" sous réserve de dispositions ci-aprés, chacun des copropriétaires ou occupant usera librement des parties notamment des accès cours, parking (nous n'en avons pas), jardins, suivant leur destination et sans faire obstacle aux droits des autres propiétaires. Le sol des routes et celui des allées et passages communs ne pourra en aucun cas faire l'ojet d'une occupation privative au profit de qui que ce soit, chacun des co propriétaires ou usagés, ne bénéficiront qu'un droit de passage et de libre accès "
Puis il y a un autre règlement datant de 2020, où cet article n'est plus mentionné ?
Merci de votre réponse
il y a 2 jours
Si la disposition de l'ancien règlement interdisant l'occupation privative des parties communes n'est plus mentionnée dans le règlement de 2020, cela signifie que cette interdiction spécifique n'est plus en vigueur, sous réserve que le nouveau règlement ait été voté légalement par l'Assemblée Générale.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
voilà ce qui est indiqué dans le règlement 2020 : Le "a)" et le "e)" de l'article 9 sont complétés par les dispositions suivantes
Article 9 - Usage des parties privatives
a) Occupation
En aucun cas les animaux ne devront errer dans les parties communes.
e) Antennes de télévision et radiophonie
Il en sera de même du raccordement à un réseau cablé de télévision qui serait installé dès
à présent ou ultérieurement.
....
il y a 2 jours
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