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Signature convention
Sujet initié par Julie, il y a 8 heures - 273 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Notre convention est actuellement rédigée via nos deux avocats et subit les dernières vérifications définitives avant de nous etre envoyée par AR24.
Qu'est ce que cela signifie? Nous allons signer électroniquement? Pas besoin d'avoir un rendez vous physique avec nos deux avocats? Une fois la convention signée électroniquement, elle nous sera disponible? Je précise que c'est un divorce à l'amiable et que nous remplissons le dossier ensemble au fur et à mesure mon ex-conjointe et moi même.
Cordialement.
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3 réponses
Cher Monsieur, Chère Madame,

L'envoi de la convention (par AR24 ou par recommandé classique) est une formalité obligatoire. Cet envoi doit impérativement être fait a minima quinze jours avant la signature de la convention.

Pour vous répondre plus précisément, non vous n'allez pas signer votre convention de divorce par voie électronique. A compter de la réception de la convention par AR24, vous devrez attendre au minimum 15 jours. Il faudra ensuite vous réunir, vous, votre épouse et vos avocats respectifs pour signer ensemble la convention de divorce dans le cadre d'un rendez-vous physique.

Je vous remercierai de bien vouloir confirmer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 7 heures
Recommandé par
1 avocat
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Julie
Merci pour votre réponse.
Sachant que nous n'avons pas besoin de passer devant un juge, le rendez vous physique se fera quand même au tribunal d'Avignon ?
Car le siège de nos avocats se trouve sur Paris mais nous avons quand même coché « Avignon ».
Est-ce que vous connaissez les délais afin d'avoir un rendez-vous physique avec les deux avocats réunis?
Idéalement il faudrait que la convention soit signée à la fin du mois de novembre.
Cordialement.
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Chère Madame, Cher Monsieur,
Normalement, le rendez-vous de signature se fait au cabinet de l'un de vos avocats.
S'agissant du délai, il faut compter a minima les 15 jours, et ensuite cela dépend en fonction des disponibilités de vos avocats respectifs.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 3 heures
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