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Question résolue par Maître Françoise MONESTIER
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Françoise

Droit de garde
Sujet initié par famille.baeza.rakoto@gmail.com, il y a 11 heures - 176 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant la situation actuelle de ma sœur.
Séparée de son conjoint, elle partage aujourd'hui la garde de leurs deux enfants (âgés de 3 ans et 2 ans) selon un mode de garde alternée à 50/50.

Soucieuse de préserver leurs repères, elle a trouvé un logement dans la même commune que leur ancien domicile, à proximité de l'école et de la crèche.
Elle vient toutefois d'apprendre que leur père envisage d'emménager avec sa nouvelle compagne à plus d'1h15 de ce secteur, et qu'il prévoit de réaliser quotidiennement les trajets en train matin et soir (soit environ 2 heures de transport par jour).

Ce déménagement a été décidé sans concertation : il ne l'a informée qu'après avoir effectué les démarches.

Dans ce contexte, ma sœur s'interroge sur la pertinence de demander une révision du mode de garde — par exemple en passant à une garde à 70/30 — afin de préserver l'équilibre et le bien-être des enfants.

Pourriez-vous nous indiquer quelle pourrait être l'issue probable d'une telle demande au regard de la jurisprudence récente dans ce type de situation ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.
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8 réponses
Bonjour

Tout dépend du dossier, des éléments avances par chaque parent.

Il faut saisir le Juge aux Affaires familiales pour faire une autre demande que la garde alternée si celle-ci n'est plus appropriée.

Toutefois, la garde alternée suppose des domiciles proches et un accord des parents sur ce type de garde.

Les domiciles étant désormais éloignés et un désaccord survenant, votre sœur est bien fondée à faire une autre demande auprès du Juge qui peut être saisi lors d'un changement de situation ce qui est le cas.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 10 heures
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#Adresse email#
Merci Maître pour votre retour.

Cela étant, est-il courant que la garde soit confiée au parent qui demeure dans le même secteur, afin de préserver les repères familiaux, scolaires et sociaux des enfants ?
Car au-delà de ce nouvel aspect géographique, la co-parentalité se passe pour l'instant relativement bien entre eux.
il y a 10 heures
SignalerRépondre
De qui parlez vous ? " Est il au courant ?"....

Qui est " il " ?
il y a 10 heures
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#Adresse email#
Non je me demandais s'il était courant dans la jurisprudence, pas 'il est au courant'.
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Je ne comprends pas votre question.

La Jurisprudence, c'est féminin, vous parlez de " il "

La Jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions rendues par les Tribunaux.

Donc cela n'a pas de sens de demander si les décisions des tribunaux sont au courant de quoique ce soit
il y a 10 heures
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#Adresse email#
Je m'exprime mal peut-être :
Est-il fréquent que la garde soit confiée au parent qui reste dans le même secteur, afin de préserver les repères des enfants (école, crèche, entourage) ?
il y a 10 heures
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Oui, en effet, c'est plus clair.

Oui, il semble logique que la résidence de l'enfant soit fixée chez la mère si le père a déménagé très loin, ce qui peut perturber les enfants et complique leur organisation.

Après comme je vous dit, le Juge statue au cas par cas et on ne peut pas présumer de la décision qui va être rendue.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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#Adresse email#
Merci pour votre retour !
Belle soirée.
il y a 10 heures
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