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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Frais exceptionnels
Sujet initié par Beko94, il y a 6 heures - 121 vues

Bonjour,
je reviens vers vous car une fois de plus je me retrouve en difficultés avec le père des mes enfants.
Le Jugement stipule que les frais exceptionnels sont partagés de moitié avec l'accord des 2 sinon la charge financière revient au parent qui a avancé les frais. J'ai la garde principale.
Notre fils fait du bmx depuis 2019 (le divorce de 2022).
J'informe en septembre (les enfants ont passé tout le mois d'aout avec leur père) monsieur par écrit que notre fils souhaite continuer le bmx. A ce à quoi Monsieur me demande la preuve des tarifs pour la saison 2025-2026.
Je lui communique donc le document officiel du Club. Il me demande alors de faire la division par 2 et de lui apporter tous les justificatifs.
Je fais donc le division et lui envoie la facture. Il me répond que j'ai fait seule le choix de l'inscription de notre fils au bmx que je n'ai pas eu son accord et de ce fait, la charge financière totale me revient de droit selon le jugement.

J'aimerai savoir si , son écrit où il me demande de diviser les frais et de lui apporter tous les justificatifs vaut accord ou si j 'ai été naïve et qu'effectivement la charge totale du bmx me revient.

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une belle journée
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1 réponse
Bonjour,

Son écrit demandant de diviser les frais et de fournir les justificatifs peut être interprété comme un accord implicite pour la poursuite de l'activité, car il acceptait le principe du partage financier, mais le juge pourrait exiger un accord explicite si l'activité n'est pas considérée comme habituelle.

Étant donné que l'activité existait avant le jugement et qu'il demandait la division, vous avez un argument pour le contraindre au paiement, mais en l'absence de "Oui, j'accepte", vous risquez d'être considérée comme ayant pris seule la décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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