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Litige pour un véhicule
Sujet initié par Emy, il y a 6 heures - 121 vues

Bonjour,
Nous avions un véhicule en prête nom via mes parents à nos deux noms (pas de possibilité de pouvoir faire un crédit en notre nom) au moment de notre mariage . Lorsque le père de mon mari (à l'époque) est décédé il a hérité de celui-ci et a fait le rachat du véhicule à mes parents( rachat en septembre 2019) (carte grise refait à son nom en novembre 2019) peu de temps avant l'annonce d'une séparation (séparation venant de monsieur au mois de décembre 2019 ). Il a refait la carte grise seulement en son nom donc administrativement le véhicule lui appartient. Lors du premier jugement il a été décidé que j'ai l'usufruit de celui-ci le temps que le jugement soit prononcé (premier jugement en 2021 , divorce acté en mars 2024). J'ai actuellement encore le véhicule n'ayant pas les moyens de pouvoir en prendre un d'occasion ou de faire un crédit , mais l'entretien, les réparations ainsi que l'assurance sont à mes frais depuis le début.
Est ce que mon ex-mari peux me demander au moment de la restitution du véhicule une compensation financière du fait du retard de la restitution (il a son propre véhicule autre a celui là actuellement) ?
Ou si le véhicule est rendu avec les factures à l'appui malgré un délais dépassé, aucun droit de demander de l'argent ?
Espérant avoir été assez précise
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