Naturalisation ajournée sdanf

Sujet initié par Jmess, il y a 11 jours - 581 vues

📌 Bonjour,

Vous mentionnez un ajournement de votre demande de naturalisation au motif de l'article 48 du code civil, c'est‑à‑dire l'absence de « centre d'intérêts matériels et moraux » en France. Ce motif repose généralement sur le constat que vos attaches (professionnelles, familiales ou patrimoniales) sont insuffisantes ou trop récentes pour justifier l'accession à la nationalité.

⚠️ Ce type de décision peut être contesté. Deux recours existent :

– Un recours administratif gracieux : vous pouvez écrire au ministère de l'Intérieur (Direction des naturalisations) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ajournement pour demander une révision. Ce recours doit être motivé et accompagné de preuves de vos attaches en France (contrat de travail, revenus stables, domicile, implication associative, etc.).

– Un recours contentieux : vous pouvez également saisir le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification (ou après la réponse à votre recours gracieux) pour contester la légalité de l'ajournement. La procédure étant assez technique, l'assistance d'un avocat est vivement recommandée.

📟 Parallèlement à ces démarches, il est possible de constituer un nouveau dossier de naturalisation en renforçant votre intégration : stabilité professionnelle, vie familiale en France, implication citoyenne et absence de condamnation. Une nouvelle demande ne peut cependant être déposée qu'une fois le délai d'ajournement expiré, sauf si vous obtenez une décision favorable à l'issue des recours.

✅ En résumé, vous disposez de deux mois pour exercer vos recours. Il est essentiel de démontrer vos attaches en France et, si besoin, de vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris