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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Detention et handicap
Sujet (Cloturé) initié par Lisaolaf1992., il y a 6 mois - 552 vues

Bonjour,
Mon fils de 33 ans, autiste, souffrant aussi du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , il a un dossier MDPH .
L'expertise médicale indique clairement que sa détention aggrave ses troubles. Il est dans des conditions de détention épouvantables, il ne s'est pas lavé depuis un an, il ne sort jamais de peur des autres détenus. il n'a pas le suivi indispensable car il refuser de sortir il est dans de déni, et refuse de voir les psychologues qui ne l'ont vu qu'au début. Cependant USMP ne le transfert pas en UHMP pour une prise en charge médicale , et malgré nos demandes et nos alertes auprès du SPIP.
La MDPH, des structures d'accueil , le préfet pour hospitalisation ,ont été sollicités par notre avocate, en vue de l'audience du renouvellement du mandat de dépôt pour que le juge accepte sa sortie en vue d'une prise en charge. En tant que parents, nous avons préféré refusé une sortie à notre domicile car nous savons d'expérience, qu'il n'accepterait pas de suivi médical, de plus nos relations étaient dégradé depuis deux ans ( Notre fils a vécu avec nous jusqu'a 31 ans, très protégé , ensuite il a souhaité prendre son indépendance, mais il s'est avéré il ne pouvait pas vivre en totale autonomie , et son errance la mené en détention pour de faits en lien avec son autisme )
C'est pourquoi, nous pensons que cela ne l'aiderait pas de revenir chez nous et nous ne nous sentons pas capable de gérer ses nombreux troubles et ses crises. Toutefois, devant le renouvellement de son mandat de dépôt prononcé hier pour 6 mois, du fait qu'il n'avait ni d'adresse ni structure médicale que nous n'avons pas trouvé , nous interroge pour la suite et nous inquiètent beaucoup.
Une contre expertise a été demandée, une mise sous curatelle aussi. j'ai demandé à USMP via le SPIP qu'ils prennent en compte ses troubles et demandent un transfert à l'hôpital pour une prise en charge qu'il n'a pas en détention .
Quelles solutions ? Quelles stratégie adoptée ?
Trouver une clinique privée psy pour accueillir notre fils dès sa sortie ? mais il faut être consentant et j'en doute. J'ai l'impression que même logement inclusif nécéssaire pour notre fils n'arrivera jamais . N'aurons nous donc que la solution de reprendre notre fils chez nous pour le sortir de cet enfer ?
On ne sent pas aidé dans la situation très complexe de notre fils, de plus les administrations telle que la MDPH , UMI, USMP, UHMP, ...ne communiquent pas entre elles..

Merci de vos réponses
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est très lourde et malheureusement fréquente pour les personnes autistes incarcérées : la détention aggrave les troubles, et l'absence de prise en charge adaptée bloque toute sortie.

Voici les seules pistes réalistes dans un cas comme celui de votre fils.

D'abord, insister auprès de votre avocate pour qu'elle demande officiellement au juge d'instruction ou au juge des libertés un débat spécifique sur son état de santé, en s'appuyant sur l'expertise qui confirme que la détention lui est nocive. Une expertise complémentaire peut aider, mais elle doit conclure clairement qu'il n'est plus compatible avec la détention.

Ensuite, la seule voie pour sortir de prison sans solution familiale est qu'un hôpital psychiatrique accepte de le prendre en charge immédiatement. L'USMP ou l'UHMP doivent être sollicitées par écrit par l'avocate, en rappelant l'obligation de continuité des soins. La mise sous curatelle peut aussi aider à organiser une prise en charge dès qu'il sera libéré.

Le juge ne peut ordonner une sortie vers un lieu inexistant : si aucune structure n'accepte de le prendre, il restera en détention. Il faut donc identifier une structure psychiatrique prête à le recevoir en urgence lors de la levée du mandat de dépôt. Une clinique privée peut être une solution si elle accepte le principe d'une admission sans délai.

Si vous le reprenez chez vous, cela facilitera sa libération mais vous serez livrés à vous-mêmes, et sans garantie qu'il accepte les soins. Vous avez raison d'être prudents.

Malheureusement, sans qu'une structure médicale accepte de l'accueillir, aucun juge ne pourra le libérer. La priorité est donc d'obtenir une place et un accord écrit d'admission dans un établissement adapté, même temporaire.

Si cette réponse vous aide, merci de la marquer comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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Lisaolaf1992.
Merci, vous pour ces précieuses informations. combien de temps faut il pour recevoir la contre expertise en moyenne?
Peut-on faire une DML dès que nous aurons trouvé un lieu d'accueil sécurisé pour lui ?
il y a 6 mois
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