Contrat d’embauche

Sujet (Cloturé) initié par Lili, il y a 2 mois - 981 vues

Madame,

Suite à notre échange du mois de mars 2025, vous m'avez adressé une promesse d'embauche, confirmant mon futur poste au sein de l'entreprise Otessa. Faisant confiance à cet engagement écrit, j'ai entrepris les démarches administratives nécessaires pour changer mon statut d'étudiant vers un statut salarié.

Comme vous le savez, ce changement nécessitait la délivrance par l'employeur d'une autorisation de travail, document indispensable pour que je puisse déposer ma demande en préfecture.
Malgré mes multiples relances par messages, appels et même un déplacement sur place, vous m'avez finalement indiqué que l'entreprise ne souhaitait plus fournir cette autorisation, pour des raisons liées notamment à la taxe employeur.

Cette décision, prise après la promesse d'embauche, a placé ma situation personnelle et administrative dans une grande difficulté.
Après renseignements auprès de professionnels du droit, il apparaît qu'une promesse d'embauche crée des obligations et que son retrait peut ouvrir droit à indemnisation lorsque le candidat subit un préjudice.

C'est pourquoi je vous mets en demeure, par la présente, de procéder à une solution amiable dans un délai de 10 jours, soit :
•soit par une proposition de régularisation de la situation,
•soit par le versement d'une indemnisation compensatoire pour le préjudice subi (temps perdu, démarches administratives, impossibilité de déposer mon dossier, engagements personnels pris sur la base de la promesse, etc.).

Cette démarche reste ouverte au dialogue : je souhaite avant tout trouver une solution amiable, sans engager de procédure extérieure. Je suis disponible pour en discuter par téléphone ou lors d'un rendez-vous.

Sans réponse de votre part dans le délai indiqué, je me verrai contraint d'envisager les voies appropriées pour faire valoir mes droits.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ce courrier et reste à votre disposition.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées

Est-ce que une lettre pariel fera l'affaire ?

Merci

Oui, c est bon