Promesse d'embauche avec salaire différent de celui proposé en entretien

Sujet initié par Shakiki, il y a 11 heures - 188 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate mais très courante. Il est essentiel de ne pas signer la promesse d'embauche tant que votre rémunération n'est pas claire et écrite noir sur blanc.

La valeur juridique des documents

En droit du travail, une promesse d’embauche est un document juridiquement contraignant. Si vous la signez, vous vous engagez à accepter un poste aux conditions qui y sont écrites, y compris le salaire.

Votre employeur a raison de dire que la prime Ségur est un élément de salaire qui peut être versé séparément, mais votre salaire brut mensuel est le montant sur lequel se basent vos autres droits (indemnités de chômage, retraite, etc.).

La promesse orale est difficile à prouver en cas de litige. Si vous signez un document écrit qui indique un salaire inférieur, c'est ce salaire qui fera foi. Le risque est que la prime ne soit pas versée, ou soit supprimée plus facilement, sans que vous puissiez vous y opposer.

Ce que vous devez faire avant de signer

Ne signez pas la promesse d'embauche en l'état. Vous devez obtenir une clarification écrite de la part de votre employeur.

Demandez une promesse d'embauche rectifiée. Expliquez que pour plus de clarté, vous souhaitez que la promesse d'embauche mentionne le montant total de votre salaire brut mensuel, soit le salaire de base plus la prime Ségur.

Suggérez une mention explicite. Si l'employeur insiste pour que les montants soient séparés, demandez-lui d'ajouter une phrase dans la promesse, telle que : "Le salaire brut mensuel de [montant hors prime] sera complété par une prime Ségur de [montant de la prime], pour un salaire mensuel total de [montant final]."

Cela protège vos droits. Le fait que vous ayez accepté verbalement une offre ne vous engage pas tant que vous n'avez rien signé. Vous êtes dans votre droit de demander que toutes les conditions soient inscrites dans un document écrit avant de vous engager.

Votre contrat de travail définitif reprendra les termes de la promesse d'embauche. Si la promesse est incorrecte, le contrat le sera aussi.

Ne vous contentez pas d'une promesse orale. Demandez une preuve écrite de l'engagement de votre employeur.

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Bonjour

La promesse d’embauche engage l’employeur sur les éléments qu’elle mentionne. Si le document ne fait apparaître que le salaire de base hors prime, il y a un risque qu’à la paie vous ne perceviez que ce montant. En droit du travail, l’écrit l’emporte : ce qui n’est pas écrit n’existe pas juridiquement, même si vous aviez eu un accord verbal lors de l’entretien.

Le contrat de travail viendra formaliser définitivement votre rémunération, primes comprises. Toutefois, si vous signez la promesse avec un montant réduit, l’employeur pourrait se retrancher derrière ce document pour justifier la paie. Vous êtes donc en droit de demander que la promesse et le futur contrat précisent le salaire brut total, en incluant la prime Ségur pour psychologues, avant de les signer.

Pour sécuriser votre situation, proposez d’apposer une mention manuscrite : « Le salaire brut mensuel de [montant hors prime] est réputé comprendre la prime Ségur de [montant de la prime], pour un total de [montant global] ». Cette formule, signée des deux parties, permet d’intégrer la prime dans l’engagement initial et de prévenir tout litige ultérieur.

Si l’employeur refuse de modifier la promesse, demandez-lui au minimum une confirmation écrite (par e-mail ou courrier) précisant le montant global et les modalités de versement de la prime. Sans cela, vous risquez d’être rémunérée uniquement sur la base du salaire figurant dans la promesse d’embauche que vous aurez signée.

Enfin, pensez à conserver toutes les correspondances (mails, notes d’entretien) évoquant le salaire convenu et la prime Ségur. En cas de non-paiement, ces éléments vous permettront de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification de votre rémunération et le versement des sommes manquantes.

En complément, vous pouvez :

Vérifier la convention collective de votre secteur pour connaître le régime de la prime Ségur et vos droits exacts.

Vous renseigner sur le montant légal ou conventionnel de la prime applicable aux psychologues.

Prévoir, avant votre prise de poste, un avenant contractuel spécifiant le versement annuel ou mensuel de la prime.

Consulter un conseiller en droit du travail ou un syndicat pour vous accompagner dans la négociation.

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