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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Renouvellement de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par France2023#, il y a 5 mois - 475 vues

Bonjour,

J'avais précédemment posé une question concernant mon projet : suivre un DU de 83 heures après un Master 1 en sociologie afin d'intégrer un Master dans le domaine du management l'année prochaine, et je voulais savoir si cela poserait un problème pour le renouvellement de mon titre de séjour à la fin de l'année prochaine.

Le service d'inscription du DU vient de m'informer que je serais inscrite avec le statut de stagiaire de la formation continue, et non le statut étudiant.
Pouvez-vous m'indiquer ce changement de statut pourrait poser un problème pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant en Août 2026 ?

Merci pour vos réponses
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le statut de stagiaire de la formation continue n'est pas assimilé automatiquement au statut étudiant au regard du droit au séjour. En pratique, une année suivie uniquement sous ce statut peut compliquer un renouvellement de titre de séjour étudiant, car la préfecture vérifie que l'intéressé est bien inscrit dans un cursus relevant de l'enseignement supérieur au sens strict.

Cela étant, ce n'est pas systématiquement bloquant. La préfecture apprécie la cohérence et le sérieux du parcours. Si ce DU s'inscrit comme une étape logique et transitoire vers un master l'année suivante, et si vous êtes effectivement admise dans ce master, ces éléments pourront être pris en compte favorablement. Il sera toutefois essentiel de justifier clairement votre projet d'études, la continuité du parcours et votre assiduité.

Il existe donc un risque, mais il peut être limité par un dossier bien argumenté et des justificatifs solides lors de la demande de renouvellement.

Si cette réponse vous a aidé dans vos interrogations, vous pouvez l'indiquer comme résolue en appuyant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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