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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Moisissures
Sujet initié par Roxane, il y a 20 heures - 306 vues

Bonjour,

Depuis environ 4 mois j'ai remarqué des problèmes dans mon local commercial un salon de coiffure. J'ai remarqué des tâches noir sur la porte d'entree ainsi que des moisissures derrière les cadres. Un peu perplexe mais je n'ai vu le "danger" un peu naïve peut être. En debut d'année j'avais déjà prevenu ma propriétaire que la porte du local fermé mal et laissé donc passe de l''air elle m'a repondu "oui il faut juste remettre un joint" mi novembre je devais vendre mon salon j'ai donc commencer â faire un gros rangement et c'est la que j'ai découvert un mur pleins dd moisissures et traces d'humidité. J'ai donc mis le nez un peu plus partout et j'ai découvert un mur avec de la moisissures dans un coin sous la tapisserie. J'ai decouvert aussi des fortes vibrations quand j'appuie sur ma vitrine qui est en simple vitrage ainsi que des mur en placo je pense qui s'enfonce quand on les poussent. J'ai donc envoyé un recommandé à ma propriétaire en mui expliquant la situation. J'ai écrits sur la mise en demeure que j'ai découvert il y a quelques mois elle joue sur ses mots la en disant que je pourrais etre tenu responsable parce que je n'e l'ai pas prevenu immédiatement. Hors je l'ai prevenu quand j'ai conclu que cela devenait important et potentiellement dangereux pour ma santé j'ai aussi mandaté un huissier pour venir constater. La propriétaire me demande donc de lui envoyer une copie de la déclaration que j'ai fais à l'assurance mais ainsi que led compte rendu d'expertise. Mais ce n'est pas à moi de payer un expert pour venir chercher la cause? Et pourquoi je devrais declarer ca à mon assurance? La première personnes à prévenir et la propriétaire on ne parle pas d'un sinistre mais de l'apparition de moisissures...

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1 réponse
Bonjour,

La recherche de la cause des moisissures et des désordres relève en priorité de l'obligation d'entretien du bailleur.

Dès lors, vous n'avez pas à payer l'expert, et vous n'avez pas à déclarer ce problème à votre assurance locataire , l'obligation principale étant d'informer immédiatement la propriétaire des désordres.

Votre retard de signalement pourrait être retenu contre vous si le défaut d'entretien était manifeste et aggravé par votre inaction, mais la propriétaire ne peut se décharger de son obligation de délivrer un local en bon état d'usage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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