Décision juge des enfants : enfant “confiée au père” 1 an — résidence principale

Sujet initié par T-33000, il y a 21 heures - 302 vues

Bonjour,

Le fait que l'enfant vous soit confié fixe sa résidence habituelle chez vous, vous permettant de procéder à l'inscription scolaire muni du jugement et d'une preuve de domicile, car il s'agit d'un acte usuel de l'autorité parentale.

En cas d'opposition manifeste de la mère, vous devez privilégier une médiation via l'AEMO ou, à défaut, saisir le JAF pour obtenir une autorisation spécifique afin de sécuriser définitivement le choix de l'école.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Pour préciser la réponse de Maître Kitenge,
L'inscription scolaire est un acte usuel de l'autorité parentale. Elle est donc réalisable par un seul parent, d'autant plus s'il est détenteur de la résidence principale, dès lors à l'école publique de secteur (le choix d'une école privée n'est pas un acte usuel).

L'acte usuel présumant l'accord de l'autre parent, il ne peut être réalisé qu'en l'absence d'élément indiquant un désaccord. Vous ne pourrez pas faire croire que vous pensiez cet accord possible si vous-même avez été informé du contraire.

Si vous souhaitez changer l'enfant d'école, le problème n'est pas tant d'inscrire l'enfant que d'obtenir l'exeat, c'est-à-dire une sorte de bon de sortie de la précédente école, indispensable à la nouvelle inscription. Celui-ci ne vous sera délivré par la directrice qu'à condition que l'autre parent ne s'y soit pas préalablement opposé.

En conclusion: la délivrance d'une résidence principale indique que l'enfant peut être scolarisé dans l'école de secteur de cette résidence.
Vous pouvez "préinscrire" l'enfant auprès de la commune en prévenant la mère même si elle s'y oppose, tout en précisant saisir le JAF au besoin. Le plus simple est de la tenir au courant et de lui transmettre les documents (principe de transparence) .Vous pouvez aussi prévenir la directrice de la nouvelle école du problème. Si vous fournissez le jugement, veillez à n'en livrer que les décisions car les motivations ne concernent pas l'école. En cas de désaccord persistant de la mère, l'inscription définitive attendra la décision du JAF mais l'enfant sera néanmoins accueilli dans l'école de sa résidence principale.

En revanche, si les écoles sont très proches, le changement d'école peut ne pas avoir été envisagé par le juge au moment de rendre sa décision. Si la nouvelle école est inaccessible au deuxième parent qui a l'enfant une semaine sur deux (absence de transport par exemple), le changement paraît même contraire à l'intérêt de l'enfant. Ne procédez à un tel changement que si vous êtes sûr de sa motivation, sachant que la stabilité est rassurante et souvent appréciée par les juges. En bref, le droit de faire peut parfois se retourner contre celui qui fait quand cela n'est pas vraiment dans l'intérêt de l'enfant.

M. Corbanj