Naturalisation : nationalité de la mère et filiation non déclarée

Sujet initié par Maryam, il y a 9 heures - 181 vues

Bonjour,

Votre situation est juridiquement claire et ne présente pas de difficulté majeure pour votre demande de naturalisation, à condition de déclarer les éléments de manière exacte et transparente.

Premièrement, sur la nationalité de votre mère à indiquer dans le formulaire.
Vous devez indiquer la nationalité réelle et actuelle de votre mère. Si elle est aujourd'hui française, vous devez la déclarer comme française, même si elle était béninoise à votre naissance et même si vous n'avez pas été déclarée lors de sa naturalisation. Il ne faut pas adapter la réponse à votre situation personnelle passée, mais déclarer la réalité juridique actuelle.

Dans les formulaires, lorsque la question porte sur la nationalité des parents, l'administration attend la nationalité telle qu'elle existe aujourd'hui, sauf mention contraire explicite. Vous pouvez donc indiquer que votre mère est de nationalité française, éventuellement en précisant béninoise d'origine si une double nationalité existe.

Deuxièmement, sur l'absence de déclaration de votre existence lors de la naturalisation de votre mère.
Cela ne vous est pas imputable et ne vous concerne pas juridiquement. Vous étiez majeure au moment de la naturalisation, vous ne pouviez pas bénéficier de l'effet collectif, et votre existence n'avait aucune incidence sur l'acquisition de la nationalité par mariage de votre mère.

Ce point ne constitue pas une fausse déclaration vous concernant et n'est pas reproché aux enfants dans le cadre de leur propre demande de naturalisation. L'administration examine votre parcours personnel, pas la régularité ancienne du dossier de votre mère, sauf fraude grave ayant conduit à l'annulation de sa nationalité, ce qui est extrêmement rare et ne correspond pas à votre situation.

Troisièmement, sur l'impact éventuel sur votre demande de naturalisation.
Votre filiation reconnue au Bénin, même si elle n'a pas été déclarée en France à l'époque, n'a aucun effet négatif sur votre demande. La naturalisation par décret repose sur votre intégration, votre stabilité, votre situation personnelle et votre respect des lois françaises. La situation administrative passée de votre mère ne constitue pas un motif de refus.

L'administration ne vous reprochera pas de ne pas avoir été déclarée dans une procédure qui ne vous concernait pas juridiquement et à laquelle vous n'étiez pas partie.

Enfin, sur la neutralité et la sécurité de votre dossier.
La meilleure approche est la sincérité simple. Déclarez votre mère comme française si c'est sa nationalité actuelle. Ne cherchez ni à dissimuler ni à surinterpréter l'absence de déclaration passée. Si un complément d'information était demandé, vous pourriez simplement expliquer que vous étiez majeure lors de sa naturalisation et non concernée par l'effet collectif.

En résumé, vous devez déclarer la nationalité actuelle de votre mère comme française, cette situation ne remet pas en cause sa nationalité ni la vôtre, et elle n'affecte pas négativement votre demande de naturalisation.

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