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Titre séjour
Sujet initié par halimahamma1986@gmail.com, il y a 5 mois - 633 vues

Bonjour
La préfecture de Marseille a demandé la CNI (carte nationale d'identité nationale) du père de mon fils, car elle est requise pour ma demande de titre de séjour. J'ai un enfant mineur de nationalité française. Ils ont demandé mon acte de divorce et la CNI du père de l'enfant. Je suis divorcée du père de mon fils, qui possède la double nationalité franco-algérienne. Je suis perplexe. J'ai envoyé tous les documents demandés, mais je n'ai pas la CNI du père. Cela va-t-il poser problème pour l'obtention de mon titre de séjour, ou ma demande sera-t-elle acceptée ? Mon fils a la double nationalité franco-algérienne et est né en France. J'ai besoin d'une réponse pour pouvoir agir au plus vite. Merci d'avance.
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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3 réponses
Bonjour,

L'absence de la CNI du père peut bloquer le dossier car elle prouve sa nationalité, mais vous pouvez y substituer un certificat de nationalité française ou un acte de naissance récent de votre fils portant la mention de sa nationalité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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#Adresse email#
Merci maitre
pour votre réponse. Je leur ai envoyé l'acte de naissance de mon fils, né à Marseille (je l'ai obtenu et transmis), son acte de mariage français (qui inclut le divorce prononcé à Nantes), son passeport français, et tous les autres documents
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Je pense que ces documents suffisent.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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