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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Arrêt en ligne médecin arnaque
Sujet (Cloturé) initié par Fiofio, il y a 5 mois - 992 vues

Bonjour,
Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état malheureusement j'ai contacter une plateforme pour un arrêt du 15,16 décembre en ligne qui m'a délivrer par email un format PFD sans ne rien payer juste numéro sécurité social nom prénom symptôme ... Je me suis doutée de rien sauf que j'ai transmis mon arrêt à mon employeur luis ne m'a fait aucune remarque .. et a la sécurité social qui me disent qui ne trouve pas le médecin j'ai donc fait des recherche et je pense egalement que c'est un faux ... Mon médecin traitant peux t'il.me refaire cette arrêt ? Je risque quoi ? Honnetement je ne savais même pas que les chose comme sa exister en sachant que cette plateforme et bien en ligne ...

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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Bonjour,

Votre médecin traitant peut régulariser la situation par un certificat médical a posteriori s'il atteste de votre état de santé à cette date, mais l'usage d'un faux arrêt vous expose au licenciement pour faute grave et à des poursuites pénales pour escroquerie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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Fiofio
Je comprend tout a fait sauf que moi je n'était dans tout les cas pas du tout au courant et même mon employeur ne le sais même pas a l'heur actuelle c'est moi sur internet qui la découvert.. c'était un arrêt de 2 jour je n'ai eu aucune indemnité journalière...
il y a 5 mois
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Puisque l'arrêt n'a pas été payé, le préjudice financier est nul, mais vous devez impérativement obtenir un certificat de régularisation de votre médecin traitant pour justifier votre absence auprès de votre employeur et éviter une procédure pour faute.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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