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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Ase et changement de lieu de vie, enfant?
Sujet initié par Birgittlouv, il y a 8 jours - 709 vues

Bonjour,

Pourriez me dire svp,si
1) L'ASE peut changer de LIEU de vie ,1 d'1 Enfant , sans 1 ordonnance de jugement?

2)Comment peut contester 1 décision qui ne respecte pas le bien etre des Enfants( déstabilisation par changements répétitifs sur 6 mois= 3x, Lieux différents ,fragilisent l'environnement social( changements ecoles x3 en 6mois changement s Medecins, Pertes de repères,et des Droits de Visites trop distances mettant en difficultés le Maintien du Lien Famillial difficile a conserver par le manque de moyens de Transports ?
Ainsi que la relation fraterie separee devenant compliquee par autant de lieux differents(3), la distance et l'organisation ...?

3) étant donné que le changement est prévu pour le 02 Janvier26,considérant le manque manifesté d'informations très tardives par L'ASE,et 1 manque de courrier officiel nous informant de cette ́nouvelle situation pour le moins précipité et désorganisé..,

Quels sont nos droits et moyens de recours pour contester? Selon que çà soit 1 décision administrative (ASE) Ou Judiciaire (Juge des Enfants)?

Je vous remercie z l'avance Maitre pour vos réponses.

B.Louvel

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3 réponses
Madame, Monsieur,

L'Aide sociale à l'enfance (ASE) ne peut modifier le lieu de placement d'un enfant que dans le cadre fixé par la décision du Juge des enfants, lequel demeure compétent pour déterminer les modalités essentielles de la mesure (articles 375‑1 et suivants du Code civil)

L'ASE peut procéder à certains ajustements matériels, mais tout changement substantiel affectant la stabilité de l'enfant doit être porté à la connaissance du juge, qui peut être saisi pour réévaluer la mesure.

Si vous estimez que les décisions prises compromettent le bien‑être des enfants (multiples changements de lieux de vie, ruptures scolaires, éloignement familial), vous pouvez saisir le Juge des enfants d'une demande de réexamen ou d'une contestation sur le fondement de l'article 375‑7 du Code civil, qui garantit le maintien des liens familiaux et impose que les décisions soient prises dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Enfin, l'absence d'information claire et préalable peut constituer un manquement aux obligations de l'ASE, justifiant d'autant plus une saisine urgente du juge afin de suspendre ou réévaluer le changement prévu.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 7 jours
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Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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Birgittlouv
Re - Bonjour! juste 1 précision,?..
L'ASE contactée ce jour m'a confirmée.... pas besoin d'1 ordonnance du juge pour changer les Enfants de lieu de vie( foyers,famille d'accueil,etc.. ) c'est eux qui décide... De + manifestement tellement sûrs d'eux,ont programmé le départ d'1 de mes petits Enfants en Famille d'accueil très loin de chez nous( 108km A/R) pour le Mardi 05/01/26 sans courrier ou informations préalables =retentions d'informations?.. conditions de vie,objectifs educatifs,etc.. changement environnement medico social et educatif,rupture liens Familliaux et Fraterie?? Non portes a notre connaissance et comtraire à
Comment faire revenir chez nous,notre petite Fille? Prouver que cette décision de placements des 3 est contraire a l'interet superieur des Enfants ,etant donne la multiciplite3 p/ Enfant en 6 mois avec chamboulement tital de leur vie,leur environnement ,eloignements organises des enfants sous pretexte .. toutes les meilleures structures + adaptees ds 1 lieu tres eloigne de notre departement ,difficile a admettre ,etant donné que nous habitons ds 1 ville 60 000h chef lieu du departement..
Merci Maitre, de me donner votre avis et conseils
il y a 2 jours
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