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Question résolue par Maître Arnaud FITTE
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Arnaud

Possibilité de recours pour une faute médicale vétérinaire grave
Sujet initié par Nidhal_S, il y a 1 jour - 147 vues

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les possibilités de recours concernant la prise en charge de ma chienne

Ma chienne a 14 ans. À la mi-avril 2025, elle s'est fait opérer d'un pyomètre, infection de l'utérus nécessitant une intervention de routine, à une clinique vétérinaire à Chartres.

Suite à son opération, il s'est avéré qu'il y a eu une faute dans son positionnement sur la table d'opération (concernant la plaque de contact du bistouri électrique), ayant occasionné une brûlure électrique profonde grave au 3ème degré étendue à toute la partie supérieure du dos pendant qu'elle était anesthésiée.
La clinique a reconnu son erreur et a pris en charge les soins de la brûlure, sans recourir à une chirurgie réparatrice malgré l'ampleur de la perte de substance entre les omoplates.

Actuellement, ma chienne n'arrive plus à marcher correctement, ni à se tenir debout sans tomber, elle n'arrive plus à se relever à temps pour faire ses besoins, et nous la trouvons toutes les après-midis en rentrant assise dans ses matières fécales, faute de pouvoir se lever.

Cette situation nous cause une douleur sans nom, outre le fait de nettoyer la maison et changer les couvertures de sa couche tous les jours, nous sommes démunis et attristés de la voir se dégrader aussi rapidement, alors qu'il y a quelques mois elle était parfaitement active et montait les escaliers tous les soirs pour dormir avec nous dans la chambre. Notre petit garçon de 3 ans n'arrête pas de pleurer en la voyant défaillir, et nous n'arrivons pas à trouver un sens à ce qui arrive.

nous sommes médecins mon épouse et moi, nous comprenons que des erreurs peuvent survenir, mais ce type d'erreur dénote d'une négligence grave. La clinique n'a même pas offert d'assurer le suivi après la cicatrisation, ni de faire de la rééducation après la perte importante de masse musculaire.
Je suis actuellement obligé de l'emmener à l'école vétérinaire à Maison Alfort pour des examens et des IRM afin de comprendre comment améliorer son confort de vie.

Nous nous demandons s'il est possible dans ce cas d'avoir un recours pour obtenir réparation auprès de la clinique pour au moins la prise en charge des frais inhérents au suivi spécialisé qu'elle doit avoir suite à ce fâcheux incident.

Bien cordialement
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Bonjour,

Vous pouvez agir contre un vétérinaire soit sur le plan disciplinaire, en déposant une plainte auprès de l'Ordre des vétérinaires pour sanctionner un manquement professionnel (sans indemnisation), soit sur le plan civil pour obtenir réparation financière. Dans ce second cas, il faut prouver une faute (diagnostic ou traitement inadapté), un préjudice (frais engagés, souffrance de l'animal, préjudice moral) et un lien entre les deux. Le vétérinaire n'étant tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat, la preuve qu'il n'a pas agi comme un professionnel compétent est l'élément le plus difficile.

En toute hypothèse je vous invite à vous rapprocher d'un avocat lequel pourra vous accompagner au mieux pour diligenter une procédure.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
ME FITTE
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