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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Que dois-je faire pour porter plainte contre un vétérinaire ?
Sujet initié par Chanel K, il y a 19 heures - 83 vues

Bonjour,

Je souhaite porter plainte contre une clinique vétérinaire, je ne suis plus sûre si j'a eu au téléphone la vétérinaire ou la secrétaire, à vérifier. Toutefois, après avoir appelé les urgences vétérinaires de la clinique dans laquelle mon chat était suivie et étant restée sans réponse (apparemment problème de communication entre le numéro d'urgence et le téléphone du vétérinaire de garde), j'ai appelé une autre clinique. J'explique la situation: urgence vitale; mon chat bave et de la mousse se forme autour de la bouche, elle grogne et crie, elle ne réagit pas aux mouvements, a les pupilles dilatées, semble agressive et finit par convulser. Cependant, on me répond que la clinique ne prend pas en charge les animaux qui ne sont pas des patients étant enregistrés chez eux et me réoriente vers les pompiers (qui n'ont évidemment rien pu faire, ils ne sont pas vétérinaires). Mon chat est décédée peu après... C'est inadmissible et je ne souhaite pas de discutions à l'amiable. J'ai conscience que mon chat n'aurait sûrement pas pu être sauvée, mais elle aurait pu être euthanasiée, au lieu de ça, elle est morte après 2 heures de souffrances atroces. J'ai dû la regarder se tordre de douleur et mourir, impuissante. Que dois-je faire pour déposer une plainte qui a le plus de chances d'aboutir ? Quelles précautions dois-je prendre pour éviter que la situation se retourne contre moi ?

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1 réponse
Bonjour,

vous pouvez engager la responsabilité de la clinique en faisant valoir qu'en situation d'urgence vitale, un vétérinaire ne peut refuser toute prise en charge sans orienter efficacement vers une solution permettant de soigner l'animal, surtout si ce refus fait perdre un temps précieux et contribue au décès ; même si les vétérinaires ont en principe le droit de refuser de soigner, ce droit est limité par leur devoir d'assistance en cas de péril grave et par les règles déontologiques qui leur imposent des soins consciencieux et adaptés, de sorte que le refus pur et simple d'examiner votre chat au seul motif qu'il n'était pas déjà client de la clinique, en vous renvoyant vers les pompiers qui ne sont pas habilités à traiter un animal, peut être analysé comme une faute professionnelle ouvrant droit à réparation de vos préjudices (frais engagés, et préjudice moral lié à la perte de l'animal), à faire valoir par une plainte disciplinaire auprès de l'Ordre des vétérinaires et/ou une action en justice.

Bien à vous
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