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Sujet (Cloturé) initié par Assiafdsnil y a 8 mois - 531 vues
Bonjour,
J'ai un titre de séjour travailleur temporaire que j'ai reçu en étant en alternance, j'ai ensuite démissionné pour un CDI et on m'a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d'essai et trois mois avant l'expiration de mon titre de séjour. Je suis inscrit chez France Travail et je peux obtenir le chômage, mais la question est la suivante, j'ai entamé une demande de renouvellement de titre de séjour, mais sans emploi, ai-je le droit un renouvellement ?
En sachant que ma demande de renouvellement ne peut se faire seulement sur les démarches simplifiées et non sur l'Anef
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Je suis salarié en cdi depuis novembre 2022 et à partir de décembre 2023 (1 an) je suis en arrêt de travail. mon titre de séjour va s'expirer dans quelques mois
Oui, un renouvellement reste possible, mais il n'est pas automatique et dépend du fondement retenu par la préfecture.
Avec un titre « travailleur temporaire », le renouvellement est en principe conditionné à l'existence d'un contrat de travail en cours ou d'une promesse d'embauche correspondant au même statut. En l'absence d'emploi au moment de l'instruction, la préfecture peut refuser le renouvellement sur ce fondement.
Cependant, le fait que la rupture du CDI soit intervenue pendant la période d'essai et que vous soyez inscrit à France Travail avec des droits au chômage joue en votre faveur. Cela démontre une insertion professionnelle réelle et récente, ainsi qu'une recherche active d'emploi. Certaines préfectures acceptent, dans ce contexte, un renouvellement à titre transitoire, notamment lorsque la perte d'emploi n'est pas imputable à une faute du salarié.
En pratique, plusieurs issues sont possibles : – renouvellement du titre salarié ou travailleur temporaire si vous retrouvez rapidement un emploi et produisez un nouveau contrat ou une promesse d'embauche, – bascule vers une admission exceptionnelle au séjour si la préfecture estime que votre parcours (alternance, CDI, insertion, âge) le justifie, – refus si aucun projet professionnel crédible n'est présenté au moment de l'instruction.
Le fait que la demande passe par les démarches simplifiées et non par l'ANEF n'est pas anormal selon les départements et n'est pas un point négatif en soi.
Il est important de joindre à votre dossier tout élément démontrant votre recherche active d'emploi, votre inscription à France Travail, vos droits au chômage, ainsi que vos précédents contrats et bulletins de salaire.
Votre situation est préoccupante mais pas bloquée juridiquement. À 23 ans, avec un parcours en alternance et un CDI récent, vous avez des arguments sérieux.
Si la réponse vous a été utile, vous pouvez la marquer comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
Assiafdsn
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je me demandais si prendre un avocat pour m'accompagner servirait à quelque chose ?
il y a 8 mois
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