Recueil complémentaire pour 1er demande de cni

Sujet initié par Daouda, il y a 1 jour - 120 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est juridiquement cohérente, même si elle est vécue comme incompréhensible et lourde sur le plan pratique.

Il faut d'abord rappeler un principe essentiel : lors d'une première demande de carte nationale d'identité ou de passeport, l'administration doit vérifier la nationalité française avec certitude. Tant qu'aucun titre sécurisé n'a été délivré auparavant, elle n'est jamais tenue de se contenter d'un faisceau d'indices, même si la personne est française de naissance.

Pourquoi un CNF est demandé après plusieurs mois
Le fait qu'une preuve de nationalité ait déjà été transmise (acte de naissance, acte de naissance d'un parent français, livret de famille, etc.) n'empêche pas le CERT de demander ultérieurement un certificat de nationalité française. Les vérifications sont progressives. Lorsque le dossier révèle une situation juridiquement simple en apparence mais comportant un point nécessitant une interprétation du droit de la nationalité (filiation, état civil étranger, reconnaissance, transcription, pluralité de droits nationaux, incohérence documentaire), le CERT peut décider qu'il n'est pas compétent pour trancher et exiger un CNF, qui relève exclusivement de l'autorité judiciaire.

Autrement dit, ce n'est pas une remise en cause automatique de votre nationalité, mais un transfert de la charge de la preuve vers l'autorité compétente pour la constater de manière définitive.

Dans quels cas l'administration est fondée à exiger un CNF
Même pour une personne française de naissance au titre de l'article 18 du Code civil, un CNF peut être exigé notamment lorsque :
– aucun titre d'identité français n'a jamais été délivré,
– la nationalité repose sur une filiation qui doit être juridiquement établie (reconnaissance, filiation paternelle, actes étrangers),
– il existe des actes d'état civil étrangers ou tardifs,
– le parent français n'était pas lui-même titulaire d'un CNF ou d'un titre sécurisé au moment de la naissance,
– le dossier présente une complexité que l'administration ne peut pas apprécier seule.

Dans ces hypothèses, seule le greffier en chef du tribunal judiciaire est compétent pour constater officiellement la nationalité par la délivrance d'un CNF. L'administration n'a pas le droit de passer outre.

Est-ce un doute sur votre nationalité
Il ne s'agit pas nécessairement d'un doute au sens d'une contestation, mais d'une absence de certitude juridique suffisante pour délivrer un titre sécurisé. La demande de CNF est une pratique courante pour les premières demandes, en particulier lorsque la nationalité n'a jamais été « matérialisée » par un document officiel français antérieur.

En pratique, cela signifie que votre dossier est bloqué tant que le CNF n'est pas produit. Le CERT ne pourra pas finaliser la CNI ou le passeport sans ce document.

Ce que vous devez faire maintenant
Vous devez déposer une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire compétent pour votre domicile. La procédure est gratuite, mais les délais peuvent être longs. Une fois le CNF obtenu, la délivrance de la CNI et du passeport devient en principe automatique.

En résumé, la demande de CNF, même tardive dans la procédure, est juridiquement fondée et fréquente dans les premières demandes. Elle ne remet pas en cause le principe de votre nationalité française, mais elle conditionne désormais l'aboutissement de votre dossier.

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