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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Conclusions de l'enquête/harcélement et manque de confiance en l'employeur
Sujet initié par Ines, il y a 1 jour - 209 vues

Bonjour,

D'avance merci aux avocats qui seront en mesure de m'aider.

Depuis 2ans et demi à un poste: 6 mois qui se passent bien , 1 année à souffrir de ce que je qualifie de harcèlement et depuis 1 an en arrêt maladie.

Le tournant a été la communication des résultats de l'équipe qui me plaçaient, en à peine 6 mois, première du service, et une productivité multiplié par 2 par rapport à ce qui m'est demandé (21% au lieu de 10)

Dans les faits:

-Responsable qui favorise les collaborateurs avec qui elle est amie à l'extérieur de l'entreprise, divulgue des informations confidentielles, parle mal en entretien avec le collaborateur, indique ensuite qu'elle n'a jamais tenu les propos reprochés et m'a qualifié de menteuse et s'est moqué de ma santé mentale, devant la RH.

2 semaines après, elle me planifie un entretien dans lequel elle me met au pied du mur, insistant avec la question "quelles sont tes intentions?"

Pour protéger ma binôme qui ne communique pas avec moi, ma responsable m'a accusé de "harcèlement et de persécution", tout en soutenant que ceci est faux et qu'il s'agit certainement d'un malentendu, en m'envoyant ensuite un mail d'excuses en m'indiquant que 2025 serait meilleur.

Début 2025, en réunion, cette responsable, après m'avoir posé une question, m'a fais un signe de la main m'indiquant de me taire, geste que je lui ai fais remarquer comme n'étant pas nécessaire.
Pendant cette réunion, ma binôme mangeait des bonbons et ricanait pendant que je parlais.
Sous pression, j'ai fais la remarque à ma collègue qui m'a insultée et menacée, devant la responsable qui n'a rien fait pour stopper cela.

Depuis, je suis en arrêt maladie.

Dés la vu de mes résultats au 1er trimestre 2024, je pense que cela a bousculé l'organisation de ma responsable et recalé aux 2eme, 3eme et 4eme position ses amis.

Pour remédier à cela, elle m'a enlevé des comptes, réduis ma charge de travail, pour que ma productivité baisse, estimant que "je prenais trop la lumière"
A partir de là, elle s'est mise à mal me parler en entretien, à me dénigrer auprès des autres, ce qui m' a complétement isolée.

Une fois les conclusions des enquêteurs reçues, la responsable RH me propose un entretien pour me les partager.

Lors de cet entretien, où elle est accompagnée du référent harcèlement moral, elle me partage un courrier (qui s'avère avoir été écrit par elle) où est évoqué ma binôme qui s'est elle aussi plainte de moi .
Dans ces accusations croisées, les enquêteurs estiment qu'il n'y a pas de harcèlement mais un problème de communication qui a généré de la souffrance des 2 côtés.
Alors que je me disais victime, la RH confirme le signalement de ma collègue qui a pendant plus d'1 an diffusé des accusations au sein de l'équipe.

Concernant la réunion, le courrier reconnait les propos tenus par ma collègue liés à des "réactions non maitrisées"

Après cette lecture, j'ai demandé ce qu'il en était pour ma responsable car les conséquences avec ma binôme sont liées à son favoritisme, son 2 poids 2 mesures et au non respect de ce qu'impose son rôle de manager.

Là, ils me répondent que mon signalement concerne ma collègue.
Cependant, le compte rendu des enquêteurs suite à notre entretien, mentionne ma responsable et ma collègue.

Là, il clôture le sujet en disant que mon signalement ne concernait que ma collègue.
Etonnant car aux enquêteurs, j'ai donné de nombreuses preuves des manquements de ma responsable et de l'inaction de la RH pendant 1 an, me laissant livrée à moi même dans un contexte nocif pour ma santé.
La RH s'est contenté de me dire que "des mesures ont été prises concernant la responsable" (qui travaille et est toujours en poste)

Suite à cela, le référent harcèlement (qui est aussi avocat et responsable des relations sociales) m'annonce qu'il y a eu un 2eme signalement pour harcèlement visant cette responsable.
Il m'indique avoir des questions à me poser et me fixe un RDV pour entretien à demain Jeudi.

Suite à cet entretien, j'ai l'impression que l'employeur me cache des choses, et balaie mes interrogations mais le fait de ne pas me partager le compte rendu des enquêteurs me laissent tout supposer.

Compte des preuves, il est évident que le harcèlement est prouvé, mais l'employeur semble ne pas aller sur ce terrain.

Alors, oui, ils sont à l'écoute et bienveillants, la RH me rassure sur le fait que tout sera mis en œuvre pour m'accueillir et m'aider à reprendre mon poste, mais sans répondre aux manquements de sa collaboratrice qui pendant 1 an, malgré mes demandes d'aides, n'a rien.

Depuis que je suis en arrêt: l'interlocutrice RH qui a géré la situation et la directrice du service (la N+1 de ma responsable) ont toutes 2 changé de poste.

Je sais que l'employeur n'est pas dans l'obligation de me donner accès à l'enquête mais il refuse également de me dire si la collaboratrice qui m'a insulté et menacé a été sanctionné, et quelles mesures ont été prises contre la responsable.

Pour l'instant, je suis les conseils de mon médecin et reste loin de cet environnement.
Pour l'entretien de demain, j'y serai et répondrai aux questions.

Mais concernant ma situation et ce que j'ai vécu, j'ai l'impression que l'employeur a mené l'enquête pour que rien ne lui soit reprocher, mais me laisse moi, dans le flou.

Merci infiniment pour vos conseils
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre ressenti est juridiquement compréhensible et, au vu de ce que vous décrivez, la situation présente plusieurs signaux sérieux de défaillance de l'employeur dans son obligation de prévention et de traitement du harcèlement.

Première chose essentielle, l'employeur a une obligation de sécurité et de protection de la santé mentale. Peu importe qu'il qualifie les faits de « problème de communication » ou non. Dès lors qu'il existe une souffrance avérée, un arrêt maladie long, des alertes répétées, des faits objectivables et des manquements managériaux, l'employeur doit agir efficacement. Une enquête qui conclut à l'absence de harcèlement mais qui reconnaît des comportements inadaptés, des propos déplacés, des réactions non maîtrisées et une souffrance des deux côtés n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité.

Deuxièmement, il est anormal que le périmètre de votre signalement soit rétréci a posteriori. Ce qui compte, ce sont les faits exposés lors de l'enquête et les éléments remis aux enquêteurs. Si la responsable hiérarchique figure dans le compte rendu des enquêteurs, l'employeur ne peut pas valablement soutenir que votre signalement ne la concernait pas. Cela fragilise fortement la crédibilité et la loyauté de l'enquête.

Troisièmement, l'employeur n'est pas obligé de vous transmettre le rapport d'enquête, mais il doit être en mesure de démontrer qu'il a pris des mesures effectives, adaptées et proportionnées. Le fait de rester flou, de refuser de dire si des sanctions ont été prises, de se contenter de formules vagues du type « des mesures ont été prises » tout en maintenant les personnes en poste, est souvent analysé par les juridictions comme une réponse insuffisante, surtout lorsque la salariée est en arrêt depuis un an.

Quatrièmement, le contexte que vous décrivez, favoritisme, isolement, dénigrement, retrait de missions, pression managériale, accusations inversées, correspond très précisément à des schémas classiquement reconnus par les juges comme du harcèlement moral, même lorsque l'employeur tente de le diluer dans un conflit collectif ou relationnel.

Pour l'entretien de demain, la bonne posture est celle que vous adoptez déjà. Répondre factuellement, calmement, sans accusation directe, en rappelant les faits, les dates, les conséquences sur votre santé et en soulignant que ce qui vous pose difficulté aujourd'hui n'est pas seulement le passé, mais l'absence de cadre clair, sécurisé et transparent pour envisager un retour. Vous n'avez pas à chercher à convaincre sur le mot « harcèlement », mais à démontrer l'insécurité persistante.

Pour la suite, il est très important de conserver tous les écrits, comptes rendus, mails, certificats médicaux, résultats chiffrés, changements d'interlocuteurs, et de ne pas reprendre sans avis écrit de la médecine du travail. Une visite de pré-reprise est un levier essentiel. Si une reprise devait être envisagée sans garanties sérieuses, cela pourrait engager lourdement la responsabilité de l'employeur.

Enfin, au vu de la durée de l'arrêt, de l'enquête ambiguë, des changements de RH et de direction, et de la dégradation avérée de votre santé, il est fortement conseillé de consulter un avocat en droit du travail afin d'anticiper les suites possibles, qu'il s'agisse d'une reprise encadrée, d'un aménagement, ou d'une rupture ultérieure contestable. Votre dossier est loin d'être faible.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.
Ines
Maitre Assesso,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse, claire et détaillée.

Je tenais également à préciser que l'employeur ne m'a jamais remis la feuille de soin suite à l'accident de travail, même en l'ayant demandé à al responsable RH lorsque nous échangions pour planifier l'entretien.
Elle ne m'a ni répondu ni évoqué le sujet lors de l'entretien.

Aprés plusieurs relances à la CPAM et me voyant démunie, la caisse me l'a transmis, pour m'éviter l'avance des frais liés aux soins.

Pensez vous que cela est volontaire? Comme une façon de persister dans le fait de ne pas reconnaitre l'accident de travail (tout en ayant joint au dossier 3 mails mensongers pour appuyer sa réponse et dissimulé un témoignage qui relatait les faits, insultes et menaces)

Bien cordialement.
il y a 1 jour
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