Modification horaire de nuit à horaire de jour sans avenant

Sujet initié par Martin, il y a 1 jour - 173 vues

Bonjour,

Salarié dans une entreprise pratiquant les 3x8 embaucher en tant que travailleur de nuit exclusivement , depuis juillet j'ai été contraint de passer sur des horaires de journée au départ présenté de manière temporaire le temps des congés d'été. Depuis 6 mois donc,je suis travailleur de nuit exécutant des horaires de journée et qui plus est sans que les majorations et panier repas ne soit versé ainsi que sans avenant signé car d'après eux il n'y aurait pas besoin de notre accord pour ce genre de modification. Je précise aussi que cela fait un an que je suis dans la société et que je n'ai passé aucune visite médicale.

Une réunion individuel doit avoir lieu prochainement pour nous proposer des avenants , ma question est la suivante

Suis-je dans mes droits de demander la régularisation de tous ce qui n'a pas été perçu depuis juillet avant la signature d'un avenant ou rupture conventionnelle puisque je souhaite quitter la société sans démissionner ?

Auriez-vous la gentillesse de me faire un écrit précis que je pourrais éventuellement présenter lors de la réunion s'il s'oppose à cette régularisation . À moins qu'il serait dans leur droit par le biais d'un accord d'entreprise dont on ignore le contenu..

Voici une partie du contrat

Monsieur X s'engage à respecter les modalités d'organisation de la durée du
travail en vigueur dans l'entreprise, applicable à la catégorie professionnelle à laquelle il
appartient,soit 37,50 heures hebdomadaires, soit 162,50 heures mensuelles.

Le Salarié travaille exclusivement en horaires de nuit dans les conditions définies par l'accord
d'entreprise en date du 6 octobre 2023 de la Société Y, entrée en vigueur
au 14 novembre 2023.

Monsieur X s'engage à accomplir les éventuelles autres heures
supplémentaires qui lui seront demandées dans la limite des contingents légaux.

Article 5- RÉMUNÉRATION

En contrepartie du parfait accomplissement de sa fonction, et pour une durée du travail telle
que prévue à l'article 4 du présent contrat, Monsieur X percevra à terme échu
une rémunération fixe brute mensuelle .....E (euros).

Cette rémunération forfaitaire inclut la majoration des heures effectuées entre la 36ème et la
37,50ème heure.

En sus de cette rémunération forfaitaire, s'ajoute les majorations relatives aux heures effectuées
de nuit, dans les conditions fixées par l'accord d'entreprise en date du 6 octobre 2023 relatif au
travail semi-continu en équipes successives et au travail de nuit.

Les autres heures supplémentaires de temps de travail effectif susceptibles d'être exécutées par
Monsieur X lui seront décomptées en sus, au taux en vigueur.

L'exécution d'heures supplémentaires, au-dela du contingent fixé au présent contrat, ne
constitue pas un droit acquis pour le salarié

Par avance je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.