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RésoluDemandes diverses a u trésor public avis avant envoi
Bonjour,
ci dessous le courrier que je m apprête à envoyer au trésor public et souhaite savoir si mes arguments et demandes sont valables en droit
je profite pour remercier ce site qui m a beaucoup apporté
vous êtes formidables toute l équipe
Monsieur
Comme je suis dans notre conversation téléphonique de ce matin comprenez que j'essaie de régler un problème un par un mais que je ne m oppose pas à régler le solde
j'ai tant bien que mal chercher à résoudre le problème de la villa qui ne m'appartient plus en droit mais que vos services m'imputent du fait que les enchères n'est pas procédé à la formalité
Que j'ai essayé par maintes solutions et messages et courrier dont un recours envoyé en recommandé aux services .afin que la dette sur ce bien ne soit annulé intégralement depuis l'origine puisque nous ne sommes plus propriétaire nous avons été dépossédé de ce bien depuis 2001 et les enchères y habitent
j ai joint tous les documents à justification fiche de la publicité foncière et cetera en vain en ligne et par courrier recommandé dans une réclamation contentieuse que vos services ont bien reçu
j ai malheureusement compris que cette voie était sans issue donc je cherche à faire payer directement les taxes pendantes sur le bien litigieux et taxés par vos soins, afin de solder au moins cela et clarifier cette affaire
j ai passé beaucoup de temps à tenter une solution amiable avec les enchérisseurs madame guetty TARIN et monsieur JULIEN Bruno, vos services ont tous les détails de mes action, via la messagerie
j ai eu beaucoup de problèmes à résoudre et cela m a énormément affectée car je suis la seule de l indivision à agir et faisant face à mes responsabilités
je viens d apprendre que du fait que les enchérisseurs n ont pas procéder à l enregistrement obligatoire ils n avaient pas le droit de jouir et prendre possession du bien visé par l adjudication
de ce fait ci joint copie du courrier recommandé que je viens d adressser à madame TARIN Guetty lui réclamant ce que de droit, à savoir, une indemnité d occupation comme me l a suggéré un avocat en ligne (aucun autre consulté auparavant m avait signalé ce droit malheureusement)
notez que j ai évalué l indemnité de cette villa avec piscine sur 1000m 2 de terrain f 5 ou 6 à 2000 e mensuel et que conformément au droit, je lui réclame cette indemnité sur les cinq années passées
cela se chiffre à la somme au 9 janvier 2026 à la somme de 118 580 euros
CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS
DU et en sus 2000 euros mensuel jusqu à l enregistrement de la formalité obligatoire qui n a pas été faite pour des raisons que je ne comprends pas et que j ai pris la peine de la mettre en demeure de faire depuis mi 2023
dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec ar
je serais obligée d engager une procédure judiciaire pour récupérer de dédommagement fondé en droit
je précise que j ai pris contact avec un huissier de justice pour faire délivrer la copie de ce courrier recommandé réclamant les indemnités d occupation afin d accélérer ma démarche et la solution de cette affaire
j entends bien sur reversé cette somme en paiement des taxes foncières pendantes sur le bordereau de situation de l indivision et pour les dettes communes
j ai besoin de temps, je sollicite un délai pour régulariser la situation de l indivision
je n ai que 45 euros de retraite plus 200 euros environ versé en janvier de chaque année
je n ai pas pu demander le minimum vieillesse car on me disait que mon cas serait impossible vu la valeur des biens et d autant que celui des enchérisseurs pouvait être comptabilisé
néanmoins, une assistante sociale rencontrée dernièrement m a dit d essayer en joignant divers documents
je vous informerai si je l obtient cela me permettra de payer les frais de procédures si la solution amiable ne fonctionne pas avec les enchérisseurs
je dois aussi sortir de l indivision car le bordereau de situation comprends un bien qui ne me revient pas, j ai tout juste droit à récompense à savoir le bien situé à cayenne à la rénovation urbaine
EN EFFET, les taxes foncières sur cet immeuble ne sont pas miennes ni dans l indivision
d ailleurs, je m étonne cette taxation car c est la commune qui est propriétaire du terrain et il me semble qu un constructeur sans droit ni titre n a pas de droit réel donc ne peut pas être redevable légalement de la taxe foncière !? c est une jurisprudence constante ! ?
vos services m ont refusé copies de ses taxes de l immeuble de cayenne, alors que je n avais besoin pour quantifier le montant à imputer exclusivement à monsieur sabine bruno josé dans le bordereau de situation que l on m a envoyé ! voir mes messages en ligne sur cette demande
DONC j espére une réponse sur ce point de la taxe de cet immeuble de cayenne tant me concernant que sur la taxation visant monsieur SABINE bruno josé ! je vous en remercie par avance
pour ce faire je dois payer un avocat car Monsieur SABINE bruno josé, n a pas finalisé un accord amiable sur le partage et semble vouloir m obliger à une suite judicaire à priori
je souhaiterai savoir si vos services peuvent distinguer par deux bordereaux de situations distincts les biens du par chaque indivisaire ?
je m engage à vous envoyer toutes mes démarches sur ce problème à résoudre
ci joint les éléments de droit qui confirment que ma démarche amiable ou judiciaire sera positive
il apparait donc qu à terme je serais en mesure de vous reverser cette somme ainsi que les 25580 euros dont je vous ai fais part dans mon mail précédent relatifs au paiement des taxes foncières et d habitations que je lui ai réclamer et pendantes de 2014 à 2018
je profite pour vous demander si je peux recevoir les avis qui confirme que ces sommes n étaient pas prescrites au cas où cet argument me serait opposé
sauf erreur de ma part la dette de cette personne compte tenu de sa négligence et du fait que les taxes sont légitiment les siennes (qu elle a reconnu cette dette comme sienne en réglant pour l indivision les taxes sur la villa sise au 14 et 6000 lot la palmeraie incluse dans la taxe foncière de montjoly dont je vous ai envoyé copie dans mon mail précédent)
l indivision a une créance sur les enchérisseurs ou madame tarin guetty d environ 150 000 euros qui seront, à terme disponible pour vos services
j espère donc que vous accepterez de suspendre les saisies des loyers ou partiellement afin de me permettre également de réparer divers problèmes dans les appartements que me réclament les locataires, notamment problèmes électriques et de fosse septique
ce faisant, en dernier recours la vente de ce bien pourrait être plus profitable et pourra couvrir le solde en cours tant pour ma part en qualité d indivisaire que celle de monsieur sabine bruno josé également et sur son bien propre
espérant une réponse favorable et avoir un interlocuteur avec lequel cadrer et suivre l avancée des solutions proposées, je vous ré affirme que je vais m atteler et ce en toute transparence pour régler cette situation fiscale
Merci de vos réponses
ci dessous le courrier que je m apprête à envoyer au trésor public et souhaite savoir si mes arguments et demandes sont valables en droit
je profite pour remercier ce site qui m a beaucoup apporté
vous êtes formidables toute l équipe
Monsieur
Comme je suis dans notre conversation téléphonique de ce matin comprenez que j'essaie de régler un problème un par un mais que je ne m oppose pas à régler le solde
j'ai tant bien que mal chercher à résoudre le problème de la villa qui ne m'appartient plus en droit mais que vos services m'imputent du fait que les enchères n'est pas procédé à la formalité
Que j'ai essayé par maintes solutions et messages et courrier dont un recours envoyé en recommandé aux services .afin que la dette sur ce bien ne soit annulé intégralement depuis l'origine puisque nous ne sommes plus propriétaire nous avons été dépossédé de ce bien depuis 2001 et les enchères y habitent
j ai joint tous les documents à justification fiche de la publicité foncière et cetera en vain en ligne et par courrier recommandé dans une réclamation contentieuse que vos services ont bien reçu
j ai malheureusement compris que cette voie était sans issue donc je cherche à faire payer directement les taxes pendantes sur le bien litigieux et taxés par vos soins, afin de solder au moins cela et clarifier cette affaire
j ai passé beaucoup de temps à tenter une solution amiable avec les enchérisseurs madame guetty TARIN et monsieur JULIEN Bruno, vos services ont tous les détails de mes action, via la messagerie
j ai eu beaucoup de problèmes à résoudre et cela m a énormément affectée car je suis la seule de l indivision à agir et faisant face à mes responsabilités
je viens d apprendre que du fait que les enchérisseurs n ont pas procéder à l enregistrement obligatoire ils n avaient pas le droit de jouir et prendre possession du bien visé par l adjudication
de ce fait ci joint copie du courrier recommandé que je viens d adressser à madame TARIN Guetty lui réclamant ce que de droit, à savoir, une indemnité d occupation comme me l a suggéré un avocat en ligne (aucun autre consulté auparavant m avait signalé ce droit malheureusement)
notez que j ai évalué l indemnité de cette villa avec piscine sur 1000m 2 de terrain f 5 ou 6 à 2000 e mensuel et que conformément au droit, je lui réclame cette indemnité sur les cinq années passées
cela se chiffre à la somme au 9 janvier 2026 à la somme de 118 580 euros
CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS
DU et en sus 2000 euros mensuel jusqu à l enregistrement de la formalité obligatoire qui n a pas été faite pour des raisons que je ne comprends pas et que j ai pris la peine de la mettre en demeure de faire depuis mi 2023
dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec ar
je serais obligée d engager une procédure judiciaire pour récupérer de dédommagement fondé en droit
je précise que j ai pris contact avec un huissier de justice pour faire délivrer la copie de ce courrier recommandé réclamant les indemnités d occupation afin d accélérer ma démarche et la solution de cette affaire
j entends bien sur reversé cette somme en paiement des taxes foncières pendantes sur le bordereau de situation de l indivision et pour les dettes communes
j ai besoin de temps, je sollicite un délai pour régulariser la situation de l indivision
je n ai que 45 euros de retraite plus 200 euros environ versé en janvier de chaque année
je n ai pas pu demander le minimum vieillesse car on me disait que mon cas serait impossible vu la valeur des biens et d autant que celui des enchérisseurs pouvait être comptabilisé
néanmoins, une assistante sociale rencontrée dernièrement m a dit d essayer en joignant divers documents
je vous informerai si je l obtient cela me permettra de payer les frais de procédures si la solution amiable ne fonctionne pas avec les enchérisseurs
je dois aussi sortir de l indivision car le bordereau de situation comprends un bien qui ne me revient pas, j ai tout juste droit à récompense à savoir le bien situé à cayenne à la rénovation urbaine
EN EFFET, les taxes foncières sur cet immeuble ne sont pas miennes ni dans l indivision
d ailleurs, je m étonne cette taxation car c est la commune qui est propriétaire du terrain et il me semble qu un constructeur sans droit ni titre n a pas de droit réel donc ne peut pas être redevable légalement de la taxe foncière !? c est une jurisprudence constante ! ?
vos services m ont refusé copies de ses taxes de l immeuble de cayenne, alors que je n avais besoin pour quantifier le montant à imputer exclusivement à monsieur sabine bruno josé dans le bordereau de situation que l on m a envoyé ! voir mes messages en ligne sur cette demande
DONC j espére une réponse sur ce point de la taxe de cet immeuble de cayenne tant me concernant que sur la taxation visant monsieur SABINE bruno josé ! je vous en remercie par avance
pour ce faire je dois payer un avocat car Monsieur SABINE bruno josé, n a pas finalisé un accord amiable sur le partage et semble vouloir m obliger à une suite judicaire à priori
je souhaiterai savoir si vos services peuvent distinguer par deux bordereaux de situations distincts les biens du par chaque indivisaire ?
je m engage à vous envoyer toutes mes démarches sur ce problème à résoudre
ci joint les éléments de droit qui confirment que ma démarche amiable ou judiciaire sera positive
il apparait donc qu à terme je serais en mesure de vous reverser cette somme ainsi que les 25580 euros dont je vous ai fais part dans mon mail précédent relatifs au paiement des taxes foncières et d habitations que je lui ai réclamer et pendantes de 2014 à 2018
je profite pour vous demander si je peux recevoir les avis qui confirme que ces sommes n étaient pas prescrites au cas où cet argument me serait opposé
sauf erreur de ma part la dette de cette personne compte tenu de sa négligence et du fait que les taxes sont légitiment les siennes (qu elle a reconnu cette dette comme sienne en réglant pour l indivision les taxes sur la villa sise au 14 et 6000 lot la palmeraie incluse dans la taxe foncière de montjoly dont je vous ai envoyé copie dans mon mail précédent)
l indivision a une créance sur les enchérisseurs ou madame tarin guetty d environ 150 000 euros qui seront, à terme disponible pour vos services
j espère donc que vous accepterez de suspendre les saisies des loyers ou partiellement afin de me permettre également de réparer divers problèmes dans les appartements que me réclament les locataires, notamment problèmes électriques et de fosse septique
ce faisant, en dernier recours la vente de ce bien pourrait être plus profitable et pourra couvrir le solde en cours tant pour ma part en qualité d indivisaire que celle de monsieur sabine bruno josé également et sur son bien propre
espérant une réponse favorable et avoir un interlocuteur avec lequel cadrer et suivre l avancée des solutions proposées, je vous ré affirme que je vais m atteler et ce en toute transparence pour régler cette situation fiscale
Merci de vos réponses
