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Sujet (Cloturé) initié par Manoliil y a 9 mois - 579 vues
Bonjour,suite à des menaces à mon encontre de mon conjoint ( à l'époque) sous l'emprise d'alcoolémie avérée , constatée par les forces de l'ordre que j'avais appelé en urgence , leur décision de demander à Mr de quitter le domicile conjugal pour la nuit, ses menaces verbales intimidantes ( enregistrées mais non fournies par peur de représailles) , une cohabitation extrêmement conflictuelles avec intimidation récurrentes de la part de Mr envers moi , j'ai très mal réagi et j'ai menacé de mort avec un couteau Mr. J'étais à bout . J'ai été jugée coupable ( j'ai reconnu les faits ) avec interdiction de contact et d'accéder au logement ( acheté en indivision et sujet de conflit ) Mon problème est que Mr m'a suivi au travail, et surtout à la sortie du tribunal, sur le chemin du retour, il s'était garé dans un chemin , et une fois que je suis passée à son niveau, m'a suivi. Il faisait nuit et ses antibrouillard m'éblouissaient . Je me suis garée dès que j'ai pû pour le laisser passer devant. J'ai attendu qu'il s'éloigne et j'ai repris la route , non seulement avec les émotions du verdict mais en plus avec Mr qui me semble t'il m'attendait. J'ai continué mon chemin et un peu plus loin , il était de nouveau garé et a redémarré juste derrière moi , continuant sa pression en se rapprochant de mon véhicule. J'ai de nouveau attendu de trouver une place de parking sur la route pour de nouveau le laisser passer devant. J'ai patienté plus longuement pour ne plus devoir le dépasser. Que faut-il que je fasse ? J'ai été reconnue coupable et cest normal, je n'avais pas à agir de la sorte malgré le contexte, j'ai une interdiction de contact mais je vis cela . Merci de m'aider svp , faut il signaler ce comportement mais à quoi bon ? Surtout que je n'ai aucune preuve de ce que je dis .
Merci de vos réponses
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En principe, l'interdiction de contact prononcée à votre encontre n'exonère pas votre ex‑conjoint de respecter la loi ni de s'abstenir de tout comportement pouvant constituer une infraction.
Les faits que vous décrivez (filature, stationnements répétés sur votre trajet, conduite destinée à vous intimider) sont susceptibles de caractériser, en principe, une infraction de harcèlement au sens de l'article 222‑33‑2‑2 du Code pénal, dès lors qu'ils traduisent des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de vie ou une atteinte à votre tranquillité.
Ils peuvent également relever, selon les circonstances, de violences psychologiques (art. 222‑14‑3 du Code pénal) ou de menaces (art. 222‑17 du Code pénal).
Il est important de préciser que le fait que vous soyez soumise à une interdiction de contact ne signifie pas, en principe, que vous ne pouvez pas signaler des agissements dont vous êtes victime.
Vous pouvez déposer une main courante ou une plainte auprès des forces de l'ordre, en relatant précisément les faits, les dates, les lieux et les circonstances.
En principe, l'autorité judiciaire appréciera objectivement la situation, indépendamment de votre condamnation antérieure.
Enfin, si ce comportement se répète, vous pouvez également solliciter, en principe, des mesures de protection complémentaires, notamment dans le cadre d'une ordonnance de protection (art. 515‑9 et s. du Code civil), si les conditions sont réunies.
Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien Cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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