Obligation en tant que micro entreprise

Sujet initié par antonoob, il y a 20 heures - 149 vues

Bonjour,

Je vous réponds point par point, en restant sur le cadre légal applicable à une micro-entreprise en achat-revente.

1. Date à inscrire dans le livre de recettes
La date à retenir est la date d'encaissement effectif, c'est-à-dire le moment où la somme est définitivement acquise pour vous.
Dans votre cas, ce n'est ni la date de paiement par le client, ni la date de la commande, ni la date du virement vers votre compte bancaire personnel.
C'est la date à laquelle la plateforme crédite votre porte-monnaie vendeur et où l'argent devient disponible sans condition (fin de délai de litige).
C'est normal que cela crée un décalage : la micro-entreprise fonctionne à l'encaissement réel, même si cela décale la déclaration.

2. Facturation aux particuliers
Vous vendez à des particuliers. Vous n'avez pas l'obligation d'émettre une facture systématique.
La facture n'est obligatoire que :
– si le client la demande,
– ou si le client est un professionnel.

En revanche, vous devez être capable de justifier chaque recette. Le relevé de vente de la plateforme (commande, montant, date, acheteur) fait office de pièce justificative.

3. Compte « pro » sur les plateformes
Il n'existe aucune obligation légale de passer sur un compte « pro » tant que la plateforme vous accepte en tant que particulier.
En revanche :
– fiscalement, vous êtes un professionnel dès lors que vous exercez en micro-entreprise,
– les plateformes peuvent imposer un compte pro dans leurs conditions internes (ce n'est pas une règle fiscale).

Le fait que d'autres vendeurs vendent beaucoup sans badge pro relève des règles internes des plateformes, pas du droit fiscal.

4. Facture non transmise au client
Vous n'êtes pas obligé de créer une facture pour chaque vente à un particulier si elle n'est pas demandée.
Vous pouvez conserver uniquement les justificatifs de vente fournis par la plateforme (historique des ventes).
Si vous établissiez une facture pour vous-même, l'adresse du client n'est pas une exigence fiscale stricte pour un particulier, donc l'adresse de livraison ou le point relais n'est pas bloquant.

5. Achats de livres sans justificatif
Vous êtes légalement tenu de tenir un registre des achats.
En pratique, lorsque vous achetez à des particuliers sans facture, vous pouvez :
– utiliser vos relevés bancaires,
– compléter par une note interne (date, lieu, nature de l'achat, montant, « achat à particulier sans facture »).

Ce n'est pas idéal, mais c'est toléré tant que cela reste cohérent, traçable et de bonne foi.
Vous pouvez bien sûr vendre ces livres et les inscrire normalement dans le livre de recettes.

6. Libellé « nature »
Mettre simplement « livres d'occasion » ou « livres » est suffisant si c'est votre seule activité.
Il n'est pas exigé un détail ouvrage par ouvrage, mais une description compréhensible.

En résumé
– date d'encaissement = argent définitivement acquis sur la plateforme,
– pas de facture obligatoire aux particuliers sauf demande,
– compte pro non obligatoire fiscalement,
– justificatifs plateforme acceptés,
– achats à particuliers possibles sans facture avec traçabilité minimale,
– libellé générique acceptable.

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