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Sujet (Cloturé) initié par didiceil y a 9 mois - 1272 vues
Bonjour,
Mon fils est actuellement en garde exclusive chez son père depuis 3ans et demi où je lui versé une pension alimentaire déterminée par le JAF. Pour la rentrée 2026, nous allons, si tout se passe bien, mettre notre fils en internat afin qu'il ne soit plus impliqué dans les conflits familiales chez son père et retrouve une stabilité. L'internat rendra donc équitable l'accueil de notre fils chez l'un ou chez l'autre. Étant d'accord pour participer par moitié au frais d'internat, pensez-vous que je puisse faire supprimer la pension alimentaire ou la mettre au montant de la moitié de l'internat, dans le cas où un accord ne sera pas possible entre son père et moi? Est ce que l'on peut considérer cela comme une garde alternée ou est il mieux que monsieur garde l'exclusivité ?
Merci de vos réponses
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Comme l'explique Maître Dausse, un tel changement vous permet de saisir le JAF afin qu'il réévalue la situation. Mais en l'absence de modification de la précédente décision, ou de nouvel accord clair et officialisé entre les parents, il est conseillé de respecter le jugement en vigueur.
Le fait qu'un enfant soit en internat ne modifie pas en soi sa résidence principale. Mais si les deux parents participent à égalité à son entretien à l'école, il est évident que le parent qui en avait la résidence principale voit ses charges diminuées. De même, si de nouveaux frais sont à envisager (transport), il est essentiel de faire réviser la pension.
Les frais scolaires sont à partager une fois les aides déduites. C'est-à-dire qu'un parent ne peut pas profiter seul de la bourse, et demander à l'autre de payer le reste à charge. De la même façon pour des frais de santé, le partage se calcule une fois les remboursements de sécurité sociale et de mutuelle déduits. Pour le reste, la situation sera réenvisagée dans sa globalité, et vous pourrez demander à ce que les règles soient précisées pour les frais exceptionnels ou périscolaires.
Vous pouvez, soit saisir le JAF, soit tenter de trouver un accord avec l'autre parent. L'aide d'un avocat sera alors bienvenue pour trouver l'équilibre de cette décision et faire homologuer l'accord. Vous pourrez aussi en profiter pour faire entendre l'enfant, qui pourra partager avec le juge la façon dont il vit la situation actuelle. En fonction de tous ces éléments, modalités de résidence ou de DVH, ainsi que pensions pourront être revues...
Oui, vous pouvez demander au juge une révision de la pension, voire sa suppression, si la situation change réellement : mise en internat, accueil équilibré chez chacun et partage par moitié des frais, car une pension peut être augmentée, diminuée ou supprimée en cas d'éléments nouveaux
En pratique, le juge regardera : qui assumera concrètement les dépenses quotidiennes (vêtements, santé, transports, loisirs, vacances...), combien chacun gagne, et la part réelle de prise en charge de chaque parent ; l'hébergement à l'internat ne signifie pas automatiquement garde alternée, et le simple partage de l'internat ne suffit pas toujours à justifier une suppression totale de pension
Si vous n'êtes pas d'accord, il faudra saisir le JAF pour faire adapter à la fois la pension et, si nécessaire, la résidence de votre fils à la nouvelle organisation ; juridiquement, on parlera de résidence alternée seulement si l'enfant réside de façon réellement partagée et régulière chez chacun de vous, mais le juge décidera surtout en fonction de l'intérêt de votre fils.
Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 9 mois
didice
Le juge peut me demande de régler la pension alimentaire + la moitié de l'internat? Aujourd'hui, j'ai mon fils un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Son père ne me fournit aucun vêtement ou autre pour mes périodes de garde. Mon fils est suivit par un éducateur social depuis plus de 2 ans et sachant que le conflit familial était assez important chez son père, c'est lui qui a fait la demande auprès de l'éducateur.
Par ailleurs, si son père garde l'exclusivité et perçoit une bourse, est ce qu'il doit également me le notifier pour payer équitablement les frais d'internat ou peut-il garder cette information pour lui et ne pas m'en faire bénéficier?
il y a 9 mois
didice
Pour la santé, son père ne fait pas forcément le nécessaire quand il faut, à part l'orthodontie car mon fils avait déjà commencé un traitement avant son départ chez son père. Les vaccins c'est moi qui relance en permanence, les possibilités d'autres rdv santé, il dit ne pas être nécessaire ou ne pas avoir le temps... Les transports seront aux frais de chacun à chaque week-end et vacances chez l'un ou chez l'autre. Les loisirs, avant d'aller chez son père, c'est moi qui réglé la totalité des frais extra scolaire car son père disait que cela faisait parti de la pension et ne donnait pas un centimes de plus. J'ai fait de même quand il a eu la garde car il proposait 2 activités à notre fils sans me demander mon avis. Sauf que cette année au détriment de notre fils pour ça 9eme année de basket, il n'a pas foullu payer sauf si j'acceptais de régler la moitié. Pour notre fils, j'ai accepté mais sur plusieurs mois et bien différencié du virement de la pension.
il y a 9 mois
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