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Question résolue par Maître Odette MATCHINDA
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Odette

Convention et evenements exceptionnels
Sujet initié par moi76, il y a 3 semaines - 257 vues

Bonjour,

Nous avons une convention avec mon ex conjoint que nous respectons à notre manière depuis le début (5 ans) nous nous arrangions pour le bien des enfants
Mais depuis quelques temps la relation entre ma fille et sa belle mère ne passe plus. Il a refusé que mes enfants participent aux anniversaires de ses beaux enfants et voulait dimanche dernier que je reprenne ma fille. je lui ai répondu que non il devait gérer ma fille jusque 18h car je n'avais pas envie de cautionner que ma fille soit un problème.
depuis là ce sont des reproches j'ai donc décidé de respecter à la lettre la convention.
Le souci c'est qu'il avait accepté verbalement de me laisser les enfants (18 et 14 ans) pour mon mariage le 28/02 et là il a dit qu'il rendra ma fille que à 18h (cérémonie à 16h)

quels sont mes recours? je n'ai pas envie que ma fille ait cela à gérer avec son père. pour elle il était convenu qu'elle rentre dès le vendredi pour participer à la décoration et qui plus est continuer la surprise des 18 ans de son frère.
Le papa est informé de tout ça depuis Août 2025 mais je n'ai qu'un accord verbal... au début nous avions choisi une autre date mais la mairie ne pouvait pas avec les municipales... nous avons été obligé de décaler sinon je n'aurais pas choisi une date où c'était sur le week end du papa.

Il dit que c'est moi qui ait voulu cette situation mais je suis désolée il n'avait pas a hausser le ton car j'étais du cote de ma fille. je ne comprends pas qu'il comprenne pas ma décision vis à vis de ma fille.

Il a clairement fait comprendre à son frère (frère du papa) qu'il passait sa compagne avant nos enfants .

Je compte lui faire un courrier recommandé en lui disant que si la convention ne lui convient plus il fera les démarches ... que puis je lui rappeler dans ce courrier sans le brusquer et que cela se répercute sur mes enfants?

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1 réponse
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

Votre accord verbal pour le mariage n'a aucune valeur juridique : votre ex peut appliquer strictement la convention. Aucun recours ne permet d'imposer une modification ponctuelle du DVH.
Vous êtes en droit, vous aussi, de revenir au respect strict de la convention.
S'il souhaite la modifier, c'est à lui de saisir le JAF (art. 373‑2‑13 C. civ.).

Dans votre courrier, indiquez simplement que :

• vous prenez acte de son choix de respecter la convention à la lettre ;
• vous ferez de même ;
• tout aménagement suppose un climat apaisé ;
• toute modification durable relève du JAF ;
• votre priorité reste la préservation des enfants.

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