Le droit des contrats repose sur un principe cardinal : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (article 1103 du Code civil).
Mais que se passe-t-il lorsque, postérieurement à la signature du contrat, un événement extérieur et imprévisible qui rend l'exécution excessivement onéreuse vient bouleverser radicalement son équilibre économique?
Depuis la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016, l'article 1195 du Code civil consacre la théorie de l'imprévision.
Il permet, sous conditions strictes, à une partie dont l'exécution est devenue excessivement onéreuse de solliciter une renégociation, voire une révision ou une résiliation judiciaire. La jurisprudence récente confirme que ce mécanisme n'est ni théorique ni marginal ; c'est un outil opérationnel, à condition d'en maîtriser rigoureusement les rouages.
