Oqtf effacement taj et casier judiciaire

Sujet initié par Anonyme21, il y a 3 semaines - 272 vues

Bonjour,

Pour répondre clairement :

Sur la nouvelle OQTF
Vous devez contester cette OQTF devant le tribunal administratif dans le délai indiqué (généralement 30 jours). Il faudra attaquer le motif de menace à l'ordre public en mettant en balance :
– votre vie familiale (mariage, enfants),
– votre ancienneté de séjour,
– votre activité professionnelle (restaurant),
– le caractère ancien ou isolé des faits,
– votre insertion et absence de récidive.

Sans recours, l'OQTF deviendra définitive.

Sur le casier judiciaire
Vous ne pouvez pas "effacer" automatiquement une condamnation.
– Le bulletin n°2 peut être effacé par une demande d'effacement ou de non-inscription adressée au procureur ou au tribunal qui a condamné, si la peine est ancienne et que votre comportement est stable.
– Le bulletin n°3 s'efface plus rapidement selon la nature de la condamnation.
Un avocat est fortement recommandé pour cette démarche.

Sur le TAJ
Le TAJ n'est pas effacé automatiquement, même après une condamnation ou une annulation d'OQTF.
Vous devez faire une demande d'effacement ou de rectification :
– soit auprès du procureur de la République,
– soit auprès du ministère de l'Intérieur,
en démontrant que les données ne sont plus pertinentes ou portent atteinte à votre situation personnelle et familiale.
En cas de refus, un recours est possible devant le juge administratif.

Point important
L'annulation de la précédente OQTF ne bloque pas la préfecture, mais elle impose un examen individualisé. Si la nouvelle décision repose uniquement sur le passé judiciaire sans analyse sérieuse de votre situation actuelle, c'est un angle d'attaque fort.

Agissez vite sur :
– le recours contre l'OQTF,
– la demande d'effacement TAJ,
– et, à moyen terme, le casier judiciaire.

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