Fil de fibre à enlever

Sujet initié par zoé, il y a 18 heures - 139 vues

Bonjour,

vous avez le droit d'exiger que ce câble, installé seulement avec votre accord oral et sans servitude écrite, soit retiré ou déplacé pour que vous puissiez faire vos travaux librement : sans titre, tout ouvrage installé chez vous reste précaire et doit disparaître dès que vous vous y opposez, comme pour une servitude éteinte où tous les ouvrages doivent être enlevés.

Concrètement, il est prudent d'envoyer une nouvelle lettre recommandée à votre voisine (et, si possible, à l'opérateur télécom) en lui donnant un délai court mais raisonnable pour faire intervenir un professionnel afin de retirer ou déplacer le câble, en précisant que, passé ce délai, vous ferez vos travaux et qu'elle assume le risque de coupure.

Pour limiter les conflits, évitez de couper vous‑même le câble : si vous l'endommagez volontairement, elle ou l'opérateur pourraient vous réclamer réparation ; en revanche, si malgré vos avertissements écrits le câble reste chez vous et qu'il est abîmé accidentellement pendant des travaux normaux et nécessaires, il sera plus facile de soutenir que vous n'êtes pas responsable. En cas de blocage persistant ou de menace de poursuites, vous pouvez saisir le juge pour qu'il ordonne le retrait du câble et fixe, si besoin, les modalités et délais.

Bien à vous

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