Ambassade de france au mali

Sujet initié par S.N, il y a 7 heures - 185 vues

Bonsoir,

L'attente de trois ans sans réponse malgré l'authentification des actes locaux peut faire l'objet d'une réclamation.

Vous pouvez par conséquent envoyer un courrier de réclamation à l'administration , vous permettant de mettre l'administration avant de saisir le médiateur du ministère des Affaires étrangères.

En cas d'échec de la procédure de médiation, vous pourrez également saisir le Tribunal administratif de Nantes.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Chère Madame,

D'abord, je vous recommande de formaliser une demande traçable afin de sortir du simple échange de mails. Vous devez écrire au Service central d'état civil (SCEC) de Nantes par courrier recommandé, en rappelant la chronologie complète de vos démarches (dépôt des demandes, information de mise en transcription en juin 2024, naissance en mars 2025, authentification de l'acte en octobre 2025, relances restées sans réponse) et en listant clairement chaque dossier concerné (transcription de mariage et transcriptions des actes de naissance de l'ensemble des enfants).

Ensuite, dans ce courrier, vous devez demander expressément la communication du numéro de dossier, de l'état d'instruction pour chaque transcription, du service en charge, ainsi qu'une indication claire sur la suite envisagée et, si possible, un délai.

S'agissant du mariage, vous devez demander si la transcription est suspendue sur le fondement de l'article 171-7 du code civil (saisine du procureur en cas de doute) et, le cas échéant, à quelle date le parquet a été saisi. Pensez aussi à adresser une copie au poste consulaire, pour garder une preuve de vos démarches.

Enfin, si malgré cela vous n'obtenez aucune réponse écrite, vous pouvez envoyer une relance recommandée en demandant explicitement une réponse écrite, puis vous pouvez demander la communication des motifs si le silence vaut décision implicite.

Et si le blocage concerne la transcription du mariage dans le cadre de l'article 171-7, la loi prévoit qu'en fonction de la situation (silence du procureur au terme du délai ou opposition), il est possible de saisir le tribunal judiciaire de Nantes pour qu'il soit statué sur la transcription.

Enfin, à défaut, et en cas de délais manifestement anormaux, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits pour tenter de débloquer la situation.

Bien à vous,