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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Désistement par peur de perdre asf-refus de l'avocat de répliquer
Sujet initié par sophia, il y a 1 jour - 178 vues

Bonjour,Je suis en appel en matière familiale .

mon ex a contesté des SMS produits. J'ai alerté mon avocat à plusieurs reprises, mais il m'a répondu ne pas avoir eu le temps de lire et qu'il doute si l'adverse conteste les sms.

Par inquiétude, je lui ai envoyé mes explications écrites. Il a très mal réagi, estimant que je me moquais de lui, et que j'ai ajouté trop de pièces.

J'ai alors supprimé quelques unes des discussions qui prouve l'enfreint à l'autorité parental.
ça l'a encore énervé en me demandant de rassembler le tout sur un même pdf, puis a procédé à un copier-coller de mes écrits dans ses conclusions.

quand j'ai contesté car il ya eu des erreurs dans ses conclusions et il ya des formulation personnel comme : " son ex m'a appelé..,

il m'a dit mais c'est vous qui m' donné ces écritures tout en écrivant :

"J'émets les mêmes réserves quant à l'appréciation que la Cour pourra faire de ces écritures et vous indique d'ores et déjà que j'aurais les plus grandes réticences à aller les soutenir oralement - la procédure étant écrite, des observations orales ne sont en tout état de cause pas nécessaires ni réellement utiles.

J'émets cependant toutes réserves quant à la qualité de vos écritures, tant sur le fond que sur la forme, mais ai renoncé à vous faire entendre raison."

je précise que en aucun cas j'ai insisté qu'il fait copié coller .

Un point m'inquiète fortement : la formulation actuelle sur la pension alimentaire. J'ai contesté l'impécuniosité de mon ex (indices de dissimulation), mais sans demander la fixation immédiate d'une pension.
J'ai appris depuis que cela peut mettre en danger l'Allocation de soutien familial (ASF), la CAF exigeant en général soit une pension fixée, soit une décision constatant l'insolvabilité.

Le greffe de la Cour d'appel, m'a indiqué qu'un renvoi d'audience est possible si l'avocat n'a pas eu le temps de répliquer utilement.
Mon avocat affirme au contraire qu'aucun renvoi n'est possible. La clôture est prévue le 26 janvier.
J'ai encore écrit à mon avocat et il m'a répondu :

"Ceci d'autant moins, qu'en l'état des éléments factuels du dossier et compte tenu a fortiori de la prochaine audition de votre fils, nos demandes ont de très grandes chances de prospérer, indépendamment même des critiques pouvant être formulées sur nos conclusions."

alors qu'il ya quelques jours il disait : "j'aurais les plus grandes réticences à aller les soutenir oralement"

Mes questions :

Le risque de suspension de l'ASF est-il réel avec une demande de "ne pas statuer" sur la pension ?

Est-il encore raisonnable de faire un désistement devant la cour d'appel et le faire devant le jaf de ma ville vu que lui même est réticent ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, le risque concernant l'ASF est réel. Lorsque la juridiction ne fixe pas de pension et ne constate pas clairement l'impossibilité pour le parent débiteur de payer, la CAF peut considérer que vous n'avez pas fait valoir vos droits. Une demande consistant à « ne pas statuer » sur la pension est ambiguë et peut conduire à une suspension ou un refus de l'ASF, car elle ne sécurise pas votre situation sociale.

Concernant le désistement, il faut être très prudente. Un désistement en appel rendrait définitif le jugement de première instance. Vous ne pourriez ensuite ressaisir le JAF que s'il existe un élément nouveau, ce qui n'est pas garanti. Se désister uniquement par crainte pour l'ASF est donc risqué, surtout à ce stade avancé de la procédure.

La difficulté principale n'est pas tant la possibilité d'un renvoi que la rupture de confiance avec votre avocat et l'absence de sécurisation claire de la question de la pension. Si la formulation actuelle reste floue avant la clôture, le risque pour l'ASF demeure.

La priorité est donc d'obtenir une position claire et écrite sur la pension, soit par une demande de fixation, soit par une demande expresse de constat d'impossibilité de paiement. Sans cela, vous vous exposez à des conséquences concrètes sur vos droits sociaux.

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