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Copiè coller de mes écritures dans les conclusion, risque asf ,refus de renvoi

Sujet (Cloturé) initié par sophiail y a 8 mois - 557 vues
Bonjour, mon avocat a fait copiè coller de mon brouillon ou je demandé de rejetter la demande de mon ex tendant à constater son impécuniosité tout en réservant mon droit dans l 'avenir a demander la pension si il ne sra plus au Rsa car il ya des indices de travail.

Après échanges avecun avocat sur ce forumje veux écrire à mon avocat cela:

", il m'a été confirmé que la formulation actuelle relative à la pension alimentaire présente un risque réel de suspension de l'Allocation de soutien familial (ASF).
La CAF exige généralement soit la fixation d'une pension alimentaire, soit une décision judiciaire constatant l'insolvabilité du parent débiteur.
Une demande tendant à ce que le juge « ne statue pas sur l'impécuniosité » peut être interprétée comme un vide juridique, empêchant la CAF de vérifier que le parent créancier a bien engagé les démarches nécessaires à la fixation d'une contribution.

C'est la raison pour laquelle je me permets de solliciter, soit :

une correction de la formulation afin de sécuriser ma situation vis-à-vis de la CAF ;

soit, si le calendrier ne le permet pas, une demande de renvoi, solution qui m'a été indiquée comme possible par la Cour d'appel.

Je précise également que si je vous ai adressé des explications détaillées en réponse aux écritures adverses, c'est parce que je n'ai pas compris clairement la stratégie retenue, et non par volonté d'imposer mes écritures.
Depuis plusieurs échanges, vous m'indiquez que mes envois sont trop longs et que j'ai transmis trop de pièces, sans toutefois m'expliquer précisément ce qui n'était pas pertinent, comme vous aviez pu le faire concernant le divorce, point sur lequel je me suis conformée à votre conseil et à votre analyse.

Je ne vous ai jamais demandé de procéder à un copier-coller de mes textes.

Il semble y avoir eu un malentendu : à la suite de votre message indiquant que les conclusions seraient déposées en l'état, je vous ai répondu que je prenais acte de votre avis et que je me conformerais à la numérotation, mais je ne vous ai jamais « donné raison » quant au principe du copier-coller. Si mes messages ont pu être interprétés autrement, je le regrette.

Mon objectif a toujours été de vous transmettre les éléments factuels afin que vous puissiez apprécier, en tant que professionnel, ce qui devait être juridiquement retenu.

ma question est :
es ce que cetteecriture en fin de mon email est juste : " Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer clairement la stratégie que vous entendez adopter sur ce point précis, ainsi que les risques que vous estimez acceptables, et de me confirmer si une correction ou un renvoi peut être envisagé."

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Maître Abraham ASSESSO
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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2 publications
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Bonjour,

Oui, cette formulation est tout à fait correcte, posée et légitime. Elle est adaptée à un échange professionnel avec un avocat et ne dépasse pas votre rôle de cliente.

La phrase que vous proposez est équilibrée : elle ne remet pas frontalement en cause ses compétences, elle demande une clarification de la stratégie, elle identifie un risque concret et elle sollicite une réponse précise. C'est exactement ce que vous êtes en droit de demander.

La formulation
« m'indiquer clairement la stratégie que vous entendez adopter sur ce point précis, ainsi que les risques que vous estimez acceptables »
est particulièrement pertinente, car elle rappelle que le choix stratégique vous expose directement, notamment sur l'ASF.

De même, demander la confirmation écrite qu'une correction ou un renvoi est envisageable est parfaitement fondé, surtout dans un contexte où il existe des informations contradictoires entre le greffe et votre avocat.

Vous pouvez donc envoyer cet email tel quel, sans le modifier sur le fond. Il est factuel, respectueux et juridiquement défendable.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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