Copiè coller de mes écritures dans les conclusion, risque asf ,refus de renvoi
Après échanges avecun avocat sur ce forumje veux écrire à mon avocat cela:
", il m'a été confirmé que la formulation actuelle relative à la pension alimentaire présente un risque réel de suspension de l'Allocation de soutien familial (ASF).
La CAF exige généralement soit la fixation d'une pension alimentaire, soit une décision judiciaire constatant l'insolvabilité du parent débiteur.
Une demande tendant à ce que le juge « ne statue pas sur l'impécuniosité » peut être interprétée comme un vide juridique, empêchant la CAF de vérifier que le parent créancier a bien engagé les démarches nécessaires à la fixation d'une contribution.
C'est la raison pour laquelle je me permets de solliciter, soit :
une correction de la formulation afin de sécuriser ma situation vis-à-vis de la CAF ;
soit, si le calendrier ne le permet pas, une demande de renvoi, solution qui m'a été indiquée comme possible par la Cour d'appel.
Je précise également que si je vous ai adressé des explications détaillées en réponse aux écritures adverses, c'est parce que je n'ai pas compris clairement la stratégie retenue, et non par volonté d'imposer mes écritures.
Depuis plusieurs échanges, vous m'indiquez que mes envois sont trop longs et que j'ai transmis trop de pièces, sans toutefois m'expliquer précisément ce qui n'était pas pertinent, comme vous aviez pu le faire concernant le divorce, point sur lequel je me suis conformée à votre conseil et à votre analyse.
Je ne vous ai jamais demandé de procéder à un copier-coller de mes textes.
Il semble y avoir eu un malentendu : à la suite de votre message indiquant que les conclusions seraient déposées en l'état, je vous ai répondu que je prenais acte de votre avis et que je me conformerais à la numérotation, mais je ne vous ai jamais « donné raison » quant au principe du copier-coller. Si mes messages ont pu être interprétés autrement, je le regrette.
Mon objectif a toujours été de vous transmettre les éléments factuels afin que vous puissiez apprécier, en tant que professionnel, ce qui devait être juridiquement retenu.
ma question est :
es ce que cetteecriture en fin de mon email est juste : " Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer clairement la stratégie que vous entendez adopter sur ce point précis, ainsi que les risques que vous estimez acceptables, et de me confirmer si une correction ou un renvoi peut être envisagé."
Merci de vos réponses