Conseil pour mariage avec un étranger

Sujet initié par Delphine, il y a 11 heures - 167 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente et elle n'est pas bloquée définitivement.

Quand le procureur s'oppose au mariage pour soupçon de mariage frauduleux, ce n'est pas un refus définitif du droit au mariage, mais une opposition qui doit être juridiquement justifiée. Le fait que vous viviez chez votre père, que vous soyez reconnue handicapée ou que votre compagnon vive à l'étranger n'interdit absolument pas un mariage.

1. Les démarches possibles aujourd'hui
Vous pouvez contester l'opposition du procureur devant le tribunal judiciaire. Cette contestation se fait par une requête visant à lever l'opposition au mariage. C'est une procédure prévue précisément pour ce type de situation.

2. Faut-il tout recommencer
Non. Vous ne recommencez pas toute la procédure de capacité à mariage depuis le début. Vous partez de la décision défavorable existante et vous la contestez. Les auditions déjà faites, les réponses cohérentes, la durée de votre relation et les preuves de liens sérieux restent valables.

3. Intérêt de prendre un avocat
Oui, clairement. Un avocat est très fortement recommandé. Il pourra démontrer que :
– votre relation est ancienne et stable,
– vous vous êtes rencontrés réellement,
– vous avez des projets communs crédibles,
– votre situation matérielle et familiale explique vos choix de vie,
– il n'y a aucun élément caractérisant un mariage blanc ou gris.

L'avocat peut aussi exiger que le procureur justifie concrètement ses soupçons, ce qu'il est souvent incapable de faire de manière solide.

Points importants à savoir
Le procureur ne peut pas refuser un mariage uniquement sur des soupçons généraux ou des critères sociaux. Il doit prouver une intention frauduleuse. Le droit au mariage est un droit fondamental. Beaucoup d'oppositions sont levées par le juge quand le dossier est bien présenté.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Rassembler toutes les preuves de votre relation sur plusieurs années, échanges, visites, projets, attestations de proches, preuves de vos démarches communes. Prenez contact avec un avocat en droit de la famille ou droit des étrangers pour engager la procédure de levée d'opposition.

Vous n'êtes pas hors délai parce qu'un an et demi s'est écoulé. La situation est difficile émotionnellement, mais juridiquement, elle est encore défendable.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si elle vous a été utile.

Bonjour

Lorsque le procureur émet un avis défavorable dans le cadre de la capacité à mariage, cela signifie qu'il s'oppose à la célébration du mariage en France en raison d'un soupçon de mariage blanc ou gris.

Après l'opposition du procureur, deux solutions existent pour vous:

- Saisir le tribunal judiciaire pour demander la levée de l'opposition.
C'est la voie la plus efficace : le juge vérifie la réalité de la relation et peut autoriser le mariage malgré l'avis du procureur.

- Déposer une nouvelle demande de capacité à mariage, mais cela n'a d'intérêt que si vous apportez des éléments nouveaux (preuves supplémentaires de la relation, stabilité, projets communs, visites, etc.).
Sinon, le procureur rendra souvent le même avis.

Vous pouvez tout à fait prendre un avocat, ce qui est recommandé dans ce type de dossier : il vous aidera à constituer un dossier solide et à contester l'opposition si nécessaire.

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Cordialement.