Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue

Sujet initié par Sephi85, il y a 13 heures - 162 vues

Bonjour Maître Petsoko.

Chère Madame,

C'est une situation qui peut prêter à confusion, car les règles varient effectivement entre les différentes administrations (Impôts, CPAM, CAF). La personne de la CAF n'a probablement pas "tort" au sens strict de la législation des APL, mais il est important de comprendre pourquoi et ce que cela implique pour vous.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a une logique de calcul des aides (dont les APL) qui est différente de celle des impôts.

Les impôts se basent sur le principe du foyer fiscal, qui peut être séparé dans certains cas (comme le vôtre si votre épouse n'a pas de revenus imposables en France et vit à l'étranger).

La CPAM (Sécurité Sociale) gère vos droits à l'assurance maladie personnels et ne se base pas sur les revenus d'un conjoint étranger non rattaché au système français.

La CAF considère le "foyer" dans une acceptation plus large pour le calcul des prestations sociales. Pour les APL (Aides Personnalisées au Logement), le calcul est basé sur les ressources de l'ensemble des personnes composant le foyer du demandeur, même si ces personnes ne vivent pas sous le même toit en permanence ou ne sont pas fiscalisées ensemble.

Dans votre cas, même si votre future épouse vit et travaille au Japon et a son propre logement, une fois mariés, elle sera considérée comme votre conjointe. La CAF part du principe qu'il existe un devoir de secours et d'assistance mutuel entre époux, même si vous vivez séparément. Ses ressources, même perçues à l'étranger, sont donc censées contribuer aux charges du ménage et sont prises en compte pour évaluer votre "capacité contributive" globale au sein de votre foyer (même si elle n'est pas physiquement présente).

C'est une règle qui vise à éviter que des personnes dont le conjoint dispose de ressources importantes, même à l'étranger, ne bénéficient d'aides destinées aux foyers les plus modestes.

Que devez-vous faire ?
Déclarez votre mariage : Dès que vous serez marié, vous avez l'obligation de le déclarer à la CAF. Ne pas le faire pourrait être considéré comme une fausse déclaration et entraînerait des conséquences (remboursement des sommes perçues à tort, pénalités).

Déclarez les ressources de votre épouse : Oui, même si elle vit au Japon, vous devrez déclarer ses ressources perçues au Japon.

Comment ? La CAF vous demandera généralement de fournir des justificatifs de ses revenus (fiches de paie, avis d'imposition étrangers, etc.). Ces revenus seront ensuite convertis en euros.

Impact sur vos APL : Le fait de déclarer ses revenus aura très probablement un impact sur le montant de vos APL. Selon le niveau de ses revenus, le montant de vos aides pourrait être réduit, voire supprimé.

La personne de la CAF a-t-elle tort ?
Non, elle n'a pas tort au regard de la réglementation de la CAF. La logique de la CAF est de prendre en compte toutes les ressources du couple, quelle que soit leur localisation géographique ou le régime fiscal. C'est une règle générale pour les prestations sociales, qui vise à évaluer la solidarité conjugale.

Cependant, il est important de bien expliquer votre situation à la CAF et de fournir tous les justificatifs demandés. Si les revenus de votre épouse ne sont pas très élevés, ou si elle a des charges importantes (loyer élevé au Japon), cela pourrait être pris en compte dans une certaine mesure, même si le principe est que ses ressources s'ajoutent aux vôtres.

En conclusion, préparez-vous à déclarer le mariage et les revenus de votre future épouse à la CAF. Cela modifiera très probablement le calcul de vos APL, car la CAF a une approche différente de celle des impôts pour l'évaluation des ressources du foyer.

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Merci pour votre réponse Maîtres. Je vais tenter de faire le nécessaire avec la CAF comme l'a proposé maître Petsoko, veuillez remettre un message que je confirme votre solution comme celle qui répond à ma question Maître Petsoko.

Je vous en prie.

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Bien à vous