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Doute sur le bon visa avant mariage et installation en france
Sujet initié par britannique94, il y a 4 heures - 148 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos conseils car je ne suis pas certaine de choisir le visa le plus adapté à ma situation.

Je suis ressortissante britannique, actuellement au Royaume-Uni avec mon fiancé, de nationalité française. Nous avons pour projet de nous marier prochainement et de nous installer durablement en France.

J'envisageais initialement une demande de visa long séjour « visiteur ». Toutefois, ce visa implique de ne pas exercer d'activité professionnelle en France. Or, je dispose de revenus stables provenant d'activités exercées à distance pour des entreprises situées hors de France, et ces revenus constituent l'essentiel de nos ressources. Il m'est donc difficile d'interrompre totalement cette activité pendant plusieurs mois.

Dans ce contexte, je m'interroge :
– le visa visiteur est-il réellement compatible avec une situation où l'on souhaite se marier avec un Français puis s'installer en France ?
– existe-t-il une autre catégorie de visa plus appropriée compte tenu de notre projet matrimonial et de la nature de mes revenus (activité à distance, sans lien avec le marché du travail français) ?

Mon objectif est d'effectuer les démarches de manière transparente et conforme au droit français, sans me placer dans une situation contraire à l'esprit du visa sollicité.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Cordialement
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre réflexion est pertinente, car le choix du visa conditionne toute la suite de votre installation.

Le visa long séjour « visiteur » est juridiquement compatible avec un projet de mariage avec un Français, à condition que l'intention affichée soit conforme. En revanche, ce visa impose une absence totale d'activité professionnelle en France. L'administration française considère en principe que le télétravail, même pour des entreprises étrangères et sans lien avec le marché français, constitue une activité professionnelle exercée depuis le territoire français. Cela expose donc à un risque de non-conformité en cas de contrôle.

Pour un projet de mariage suivi d'une installation durable, le visa le plus adapté est le visa long séjour « conjoint de Français ». Il ne peut être demandé qu'après le mariage, mais il permet ensuite de résider légalement en France et d'exercer librement une activité, y compris à distance pour des employeurs étrangers.

La solution la plus sécurisée juridiquement est donc la suivante : vous marier au Royaume-Uni ou en France avec un visa court séjour si nécessaire, puis déposer depuis le Royaume-Uni une demande de visa long séjour conjoint de Français. Une fois en France, ce visa vous permettra de travailler sans restriction et d'entamer les démarches de carte de séjour.

Le visa visiteur peut fonctionner dans certains cas transitoires, mais il est mal adapté à votre situation compte tenu de la poursuite d'une activité professionnelle, même à distance. Il comporte un risque réel lors du renouvellement ou de la demande de titre de séjour.

En résumé, pour une installation durable et juridiquement sécurisée, mieux vaut éviter le visa visiteur et privilégier le visa conjoint de Français après mariage.

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