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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Piece inaccessible pour peindre
Sujet initié par XJBg, il y a 2 jours - 245 vues

Bonjour,

Je dois intervenir dans 2 pièces pour peindre et dans des placards intérieur mais dans les 2 pièces il y a des meubles anciens etc... inaccessible pour pouvoir peindre, le propriétaire refuse d'enlever ou de déplacer les meubles et dans les placards il y a des vêtements personnels que le propriétaire n'enlève pas non plus.

Que pouvons nous faire et si il y a un accident de chute etc qui est responsable...

En vous remerciant pour votre gentillesse.

Bien Cordialement.
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Bonjour,

Vous devez adresser une mise en demeure au propriétaire pour exiger la libération des zones de travail.

En effet, en tant que professionnel, vous êtes responsable de la sécurité du chantier et de la protection des biens, et vous avez le droit de suspendre l'intervention si l'accès encombré présente un risque de chute ou de dégradation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
XJBg
Le propriétaire m'indique qu'aucune clause apparait dans le devis pour que les pieces soient libre, ll me dit que c'est a moi de déplacer et qu'il ne payera pas le surplus.
il y a 2 jours
L'absence de clause ne vous oblige pas à la manutention et vous devez suspendre le chantier par écrit pour encombrement dangereux, car votre responsabilité civile et pénale reste engagée en cas de dégradation des biens ou d'accident corporel lié à ces obstacles.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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