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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Pension alimentaire, disparité de revenus et dissimulation de ressources
Sujet initié par Lise, il y a 1 jour - 220 vues

Bonjour,

Je sollicite vos avis juridiques concernant ma situation dans le cadre d'une procédure de divorce actuellement en cours.

Je vis depuis 10 ans avec mon conjoint. Nous sommes mariés depuis 2 ans sous le régime de la communauté de biens et avons une fille de 7 ans. Nous sommes propriétaires d'une maison en indivision.

En mars 2025, mon mari a quitté le domicile conjugal du jour au lendemain. J'ai appris par la suite qu'il entretenait une liaison. À la suite de son départ, j'ai demandé le versement d'une pension alimentaire pour notre fille. Mon mari refuse de la verser et propose uniquement de régler certains frais ponctuels et limités. Il m'a en retour assignée au tribunal.

Sur le plan professionnel, nous avions des revenus équivalents lors de notre rencontre. Pendant environ 7 ans, mon mari s'est consacré exclusivement à sa carrière et m'a incitée à ralentir la mienne. En 2025, à sa demande, j'ai cessé de travailler afin de me consacrer à la préparation d'un concours. À cette période, mon mari avait plus que triplé ses revenus.

Lors de son départ, je me suis retrouvée sans véhicule et sans rémunération. J'ai depuis obtenu mon concours et suis aujourd'hui enseignante, avec un revenu d'environ 2 200 € mensuels. De son côté, mon mari perçoit environ 7 000 € par mois.

Dans l'assignation, il est indiqué que ses revenus auraient baissé de 40 % et qu'ils seraient amenés à diminuer encore. Il indique également louer un appartement appartenant à sa mère pour un loyer de 1 200 € par mois (120 m²), alors qu'il y vit seul ou avec notre fille une partie du temps. La possession de son appartement n'a pas été mentionnée dans ses ressources.

Mon mari bénéficie d'un soutien financier familial important. Il travaille dans une entreprise appartenant à son beau-frère, ce qui me fait craindre une possible modulation artificielle de ses revenus. Il possède par ailleurs un appartement personnel d'une valeur estimée à 165 000 €, entièrement payé, qui lui procure des revenus locatifs.

Il perçoit également, de manière régulière, des avantages en nature importants (travaux réalisés gratuitement par des fournisseurs, cadeaux clients de plusieurs milliers d'euros), sans facturation apparente. Son contrat de travail présente également des anomalies (absence de prélèvements pour un véhicule de fonction ou une mutuelle).

De mon côté, afin de maintenir le niveau de vie de ma fille, je cumule actuellement trois activités professionnelles (enseignement et entrepreneuriat).

Nous demandons tous deux la mise en place d'une garde alternée. Toutefois, mon mari ne s'est que très peu occupé de notre fille par le passé, et je m'interroge sur le fait que cette demande puisse être principalement motivée par une volonté de réduire, voire d'éviter, le versement d'une pension alimentaire.

Mes questions sont les suivantes :
– Puis-je raisonnablement espérer l'octroi d'une pension alimentaire au regard de la disparité de revenus et des éléments évoqués ?
– Est-il possible de faire valoir une dissimulation ou une manipulation de ressources et de charges ?
– Quels éléments concrets et quels justificatifs seraient utiles à produire pour étayer ces points devant le juge ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement,

Lise.
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1 réponse
Oui vous pouvez raisonnablement espérer une pension alimentaire. Mais la réponse à cette question sera plus vraisemblablement apportée par votre avocat(e)...

Oui il est possible de faire valoir une dissimulation de ressources. Mais il faut la prouver.

La situation de suicide économique est bien connue des JAF. Il faudra demander la production des fiches de paye mais aussi des relevés bancaires pour vérifier la concordance des entrées et sorties (notamment les loyers).

Enfin gardez à l'esprit le fait que la pension alimentaire est due à votre enfant à proportion de ses besoins, lesquels besoins sont fixés
- par les minimas sociaux,
- par le niveau socio-professionnel de la famille
- par le train de vie des deux parents (avant la séparation et après)

Si votre enfant a besoin de 100, et que vous ne pouvez lui apporter que 30, votre mari devra fournir les 70 qui reste.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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