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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Demande pour délit de fuite
Sujet initié par Fouge, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour,
J'interviens pour un ami qui a un petit soucis avec son frère
En effet il a été l'auteur d'un délit de fuite avec les gendarmes.
Par la suite il fut arrêter en Espagne à bord d'un véhicule sois disant volé alors qu'il a eu l'accord oral du propriétaire.
A ce jour il n'a pas eu de surcis mais un jugement avec une mise à l'épreuve sur 5 ans et 800€ d'amende

Pensez vous qu'il doit se rendre et être jugé en espérant faute avouée faute à moitié pardonnée

Cordialement
Florent

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Fouge
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Petite autre question.

Peut-il bénéficier d'une assistance juridique gratuite car il est actuellement sans domicile.

Cordialement

Florent
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Bonjour

Votre ami ne doit surtout pas se « débrouiller tout seul » ni compter sur l'idée que « faute avouée, faute à moitié pardonnée » suffira : en matière pénale, l'aveu peut aider, mais il ne garantit ni indulgence ni absence de prison, et doit s'inscrire dans une vraie stratégie de défense.

Le délit de fuite est déjà pris très au sérieux, surtout s'il y a eu un accident ou des blessés (les peines peuvent être fortement aggravées et la question du véhicule « volé » ou non est délicate car l'accord seulement oral du propriétaire sera difficile à prouver et peut faire basculer vers une qualification de vol ou d'escroquerie

En outre, une « mise à l'épreuve sur 5 ans » signifie qu'il est soumis à des obligations pendant ce délai : s'il ne les respecte pas ou s'il se soustrait à la justice, le sursis ou l'aménagement accordé peut être révoqué et il risque l'exécution de tout ou partie de la peine

La seule attitude raisonnable est donc qu'il prenne rapidement un avocat pénaliste, se présente à la justice dans un cadre encadré (éventuellement par convocation ou mandat, pas en fuyant), explique les faits et l'accord du propriétaire du véhicule, et discute, avec son avocat, d'une stratégie (aménagement de peine, éventuelle procédure de reconnaissance de culpabilité, etc.) adaptée à sa situation exacte.
Bien à vous

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